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Q Groupama Mutuelle santé des indépendants - Mutuelle loi Madelin

La mutuelle santé dédiée aux travailleurs non-salariés (TNS)

Que vous soyez artisan, commerçant, profession libérale, TPE... Groupama vous accompagne dans toutes les étapes de votre activité et vous propose des assurances professionnelles adaptées afin d'envisager sereinement votre avenir. Groupama vous protège en tant que chef d'entreprise ainsi que vos proches et vos salariés et contribue au développement de votre activité professionnelle.

Avec la complémentaire santé Groupama «Santé Active», composez votre contrat selon vos besoins et votre budget et profitez des avantages fiscaux de la loi Madelin.

Groupama, un groupe mutualiste
Société Anonyme au capital de 2 088 305 152 euros.
Entreprise régie par le Code des Assurance.
Siège social: 8-10 Rue d'Astorg - 75 383 Paris Cedex 08 343 115 135 R.C.S. Paris.

Q Groupama Mutuelle professionnel de santé: les points forts

Les points forts de la mutuelle santé Groupama réservée aux travailleurs indépendants et aux professionnels de santé :

- Plus de 100 formules de remboursement: les remboursements prévus par Groupama «Santé Active» s'adaptent à vos besoins et sont personnalisables.
- Se soigner comme on le souhaite: médecine douce, implants dentaires… Groupama vous rembourse même si votre régime obligatoire ne prend pas en charge ces actes.
- L'accès aux réseaux de professionnels de santé: les réseaux Sévéane vous garantissent des prix réduits pour les traitements dentaires et les équipements optiques et auditifs.
- Conformes à la réforme du 100 % santé: pour un meilleur accès aux soins en optique, dentaire et audiologie.
- Des réductions de cotisations: vous bénéficiez de réduction de cotisation en fonction du nombre des bénéficiaires de votre contrat: 5 % à partir de 2, 20 % pour le deuxième enfant, et la gratuité à compter du troisième.
- Une gestion automatisée: les informations sur les remboursements de votre régime obligatoire sont automatiquement transmises à votre complémentaire santé Groupama qui s'occupe de tout.
- Un cadre fiscal attractif: Avec Groupama «Santé Active» vous bénéficiez des dispositions de la loi Madelin. Vous pouvez ainsi déduire de vos revenus imposables la cotisation versée au titre de votre contrat de complémentaire santé.

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Q Groupama Assurance Auto-entrepreneur et Mutuelle Freelance: les garanties

Groupama "Santé Active" vous offre la possibilité de choisir des niveaux de remboursement différents selon votre budget et les types de soins: médecine de ville (exemple: consultation, laboratoire, kiné...), équipements optiques et dentaires, et hospitalisation.

Selon vos choix, vous bénéficiez, en complément de votre régime obligatoire, par exemple:

- Du remboursement des dépassements d'honoraires chez les médecins ou à l'hôpital.
- De vos couronnes dentaires et des traitements d'orthodontie de vos enfants.
- Du remboursement intégral des verres de vos lunettes auprès des opticiens Sévéane.

Parmi les dépenses non prises en charge par votre régime obligatoire, Groupama "Santé Active" vous assure en particulier le remboursement:

- En cas d'hospitalisation, de la chambre particulière et des frais de liés à la personne accompagnante, et ce dès le premier jour.
- De séances de médecines douces (ostéopathie, diététiciens...).
- D'implants dentaires jusqu'à 600€ par an dans le réseau Sévéane.

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Q Groupama Mutuelle Micro-entrepreneur et Mutuelle Indépendant: les services

Les services systématiquement inclus dans tous les contrats Santé Active, mutuelle TNS Groupama:

- Services santé 24h/24, 7j/7: une assistance rapatriement en France comme à l'étranger, aide-ménagère, auxiliaire puéricultrice...
- Simulateur de remboursement mutuelle: avant d'engager de lourdes dépenses et pour vous éviter de mauvaises surprises, vous bénéficiez du calcul de votre reste à charge grâce au simulateur de remboursement.
- Téléconsultation médicale: pour bénéficier rapidement de soins de qualité quel que soit votre lieu d'habitation, la téléconsultation médicale permet d'accéder plus facilement à un médecin généraliste ou à un spécialiste, d'éviter de parcourir de longues distances pour vous rendre en consultation médicale…

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Q Auto-entrepreneur et Mutuelle loi Madelin

L'Auto-Entrepreneur relève d'un régime fiscal forfaitaire et ne peut donc pas bénéficier de la déduction fiscale de ses cotisations au titre de la loi Madelin.

Vous pouvez toutefois souscrire une mutuelle santé dédiée aux TNS, mais ne pourrez pas déduire vos cotisations de votre revenu imposable.

Avec la mutuelle santé Groupama, vous bénéficiez, ainsi que toute votre famille, de solides garanties Santé pour couvrir vos besoins. Les différentes couvertures sont pensées pour répondre à vos principaux besoins de santé.

Q Meilleure mutuelle auto-entrepreneur: c'est quoi et comment la trouver?

La meilleure mutuelle auto-entrepreneur est celle qui est la plus adaptée à vos besoins en respectant votre budget.

Pour la trouver, rien de mieux que de COMPARER!

En remplissant le formulaire du comparateur, ce sont les assureurs qui viennent à vous et pas le contraire.

Notre comparateur de mutuelle auto-entrepreneur, le 1er comparateur de proximité, vous permet de définir précisément vos besoins en santé ou en prévoyance ou en santé + prévoyance.

Vous soumettez votre demande en moins d'une minute grâce à notre comparateur, c'est gratuit et sans engagement.

En moins de 24h, les assureurs près de chez vous, que nous sélectionnons, vous proposeront des offres adaptées.

Vous pourrez donc comparer librement les garanties, les tarifs proposés et choisir la mutuelle qui vous convient le mieux.

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Q Mutuelle loi Madelin: c'est quoi exactement?

Contrairement aux salariés du secteur privé, les professionnels indépendants ne peuvent pas bénéficier d'une assurance santé collective, et ainsi profiter d'une cotisation avantageuse, souvent moins chère que pour un contrat individuel.

En plus, ils bénéficient d'un régime obligatoire insuffisamment protecteur en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, ainsi qu'en matière de retraite.

La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin, a été adoptée dans le but d'inciter les travailleurs non-salariés à se constituer à titre individuel leur protection sociale, par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

Ainsi, la loi Madelin a instauré le contrat de mutuelle responsable dédié aux TNS, dite Mutuelle Madelin, qui complète les remboursements de la Sécurité sociale et permet donc un meilleur accès aux soins. Parmi les différents dispositifs, la loi Madelin prévoit également un contrat de prévoyance Madelin et un contrat de garantie chômage.

Q Mutuelle loi Madelin: pour qui?

La loi Madelin s'adresse aux Travailleurs non-salariés (TNS) (hors secteur agricole), ainsi qu'à leur famille (conjoint, enfants) et/ou collaborateurs. Ils peuvent indifféremment être soumis à l'impôt sur le revenu au titre des BIC (personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale) ou au titre des BNC (professions libérales ou indépendantes).

La Mutuelle Madelin s'adresse donc aux:
- membres de professions libérales,
- commerçants, industriels et artisans,
- gérants non-salariés de société de personnes,
- gérants majoritaires non-salariés d'une SARL ou d'une SELARL,
- gérants de société en commandite par actions,
- conjoints collaborateurs non rémunérés.

Q Déduction fiscale des contrats Madelin: quel montant?

Les cotisations de mutuelle Madelin et de prévoyance Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal, dit plafond Madelin, qui est déterminé en fonction du revenu imposable de l'année N auquel s'ajoute un montant forfaitaire.

Le plafond Madelin d'un contrat de complémentaire santé se calcul de la même manière qu'un contrat de prévoyance: 3,75% du revenu professionnel majoré de 7% du PASS (le PASS en 2020 est de 41.136€), dans la limite de 3% de 8 PASS soit 9.872€ en 2020.

Attention, pour être déductible, il faut que le TNS puisse justifier qu'il est à jour de ses cotisations obligatoires d'assurance maladie et vieillesse.

Exemples de calcul de déduction fiscale Madelin pour une mutuelle et prévoyance TNS:

Pour un revenu déclaré de 21.000€ en 2020, le plafond de déduction fiscale des cotisations versées en 2020 au titre d'un contrat mutuelle et prévoyance Madelin sera de: 3,75% * 21.000 + 7% * 41.136, soit un montant maximum de 3.667,02€ en 2020.

Pour un revenu déclaré de 65.000€ en 2020, le plafond de déduction fiscale des cotisations versées en 2020 au titre d'un contrat mutuelle et prévoyance Madelin sera de: 3,75% * 65.000 + 7% * 41.136, soit un montant maximum de 5.317,02€ en 2020.

Votre conjoint travaille avec vous, il peut bénéficier de la fiscalité Madelin s'il a le statut de « conjoint collaborateur » et répond aux conditions ci-dessous:
- n'est ni salarié, ni associé
- ne perçoit aucune énumération
- est marié ou lié au chef d'entreprise par un pacte civile de solidarité.

Q Meilleure mutuelle indépendant - Contrat Madelin: comment la trouver?

La meilleure mutuelle indépendant est celle qui est la plus adaptée à vos besoins en respectant votre budget.

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Q Groupama Prévoyance TNS, contrat Madelin: les points forts

Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, avez-vous pensé à vous protéger en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident? L'assurance prévoyance Groupama, Énergie Prévoyance, vous aide à faire face financièrement en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

Les points forts:

- Un contrat pour répondre à toutes les situations: Assurez-vous en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès consécutifs à un accident ou une maladie.
- Des garanties adaptées à votre cas personnel: Construisez votre contrat: type, limites et durées d'indemnisations...
- Une souscription simplifiée pas de questionnaire ni d'examens médicaux si vous choisissez la couverture accident.
- Un cadre fiscal attractif: Dans le cadre de contrat loi Madelin, vous bénéficiez d'avantages fiscaux et pouvez déduire de votre revenu imposable la cotisation des garanties arrêt de travail et invalidité.

Q Groupama Prévoyance indépendant: les garanties arrêts de travail

En tant que professionnel, l'assurance prévoyance indépendant Groupama, Énergie Prévoyance, vous permet de choisir de vous assurer pour l'une ou plusieurs des situations suivantes: arrêt de travail, invalidité, décès. Dans chacune de ces situations, vous bénéficiez d'une indemnisation spécifique: indemnités journalières, rente d'invalidité, capital ou rente décès.

Pour les garanties arrêts de travail, vous choisissez le type d'indemnités journalières qui répond à vos attentes:

- Des indemnités classiques: le montant reste constant pendant toute la durée d'indemnisation de votre arrêt de travail.
- Des indemnités modulables: le montant s'adapte au niveau de celles versées par votre régime obligatoire pour maintenir votre revenu à un niveau constant.
- Des indemnités saisonnières: elles sont versées uniquement pendant les seuls mois de l'année de votre activité saisonnière (de 4 à 8 mois).

Vous choisissez également leur montant, la durée de leur versement (hors le délai de carence de 3 mois à partir de la date d'effet de la garantie en cas de maladie) et le nombre de jours pendant lesquels vous pouvez ne pas être indemnisé.

Les services d'assistance:

Inclus dans tous les contrats, une assistance adaptée à votre situation professionnelle:

Au-delà des services d'assistance rapatriement, aide-ménagère, garde d'enfants... votre contrat «Énergie Prévoyance» inclut des services spécifiques aux professionnels: aide à la reconversion professionnelle, audit d'adaptation des locaux professionnels...

>>> Obtenez votre devis meilleure assurance prévoyance TNS Madelin, gratuitement et sans engagement

Q Groupama Prévoyance indépendant: garantie invalidité et garantie décès

En tant que travailleur indépendant, l'assurance prévoyance indépendant Groupama vous permet de choisir de vous assurer pour l'une ou plusieurs des situations suivantes: arrêt de travail, invalidité, décès. Dans chacune de ces situations, vous bénéficiez d'une indemnisation spécifique: indemnités journalières, rente d'invalidité, capital ou rente décès.

La garantie invalidité:

Pour la garantie invalidité, vous décidez du montant de votre rente selon vos revenus et du taux d'invalidité à partir duquel vous souhaitez être indemnisé. Quel que soit votre choix, la garantie inclut une indemnité forfaitaire qui vous est versée si vous êtes contraint de cesser totalement votre activité professionnelle.

La garantie décès:

Pour la garantie décès, vous choisissez entre le versement d'un capital ou d'une rente aux personnes que vous désignez.

Les services d'assistance:

Inclus dans tous les contrats, une assistance adaptée à votre situation professionnelle:

Au-delà des services d'assistance rapatriement, aide-ménagère, garde d'enfants... votre contrat «Énergie Prévoyance» inclut des services spécifiques aux professionnels: aide à la reconversion professionnelle, audit d'adaptation des locaux professionnels...

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Q Groupama Prévoyance TNS Madelin: les garanties complémentaires

2 options pour compléter votre garantie «arrêt de travail»:

- Le remboursement de vos frais professionnels sauf dans le cas où vous auriez fait le choix des indemnités journalières saisonnières ;
- Une majoration de 50 % de vos indemnités journalières «classiques», si votre arrêt de travail survient au cours d'une période de surcroît d'activité (minimum 1 mois, maximum 3 mois de l'année).

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Q Meilleure assurance prévoyance: comment la trouver?

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