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Q MAAF Mutuelle Entreprise

Mutuelle d'entreprise obligatoire MAAF, une complémentaire santé dédiée aux salariés.

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé (entreprise et association) ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, quelle que soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Par ailleurs, la couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) du salarié est possible (mais pas obligatoire). Il faut qu'elle ait été décidée par l'employeur ou les partenaires sociaux.

La mutuelle d'entreprise obligatoire doit remplir les conditions suivantes:

- la participation financière de l'employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié).
- le contrat doit respecter la couverture minimale définie par la loi et le décret du 8 septembre 2014 (panier de soins minimum).
- les garanties doivent être responsables pour bénéficier de l'exonération de charges sociales et de la déductibilité fiscale.
- le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans les cas où le salarié peut refuser la mutuelle.

Q MAAF Mutuelle Entreprise: les atouts de la mutuelle obligatoire Maaf

- Plusieurs niveaux de garanties constituant le contrat obligatoire, allant de la formule Eco (Panier de Soins Minimum ANI) à la formule «Haut de Gamme».
- Une protection santé efficace pour les salariés avec des remboursements performants dès le premier niveau de garantie.
- Un accès à un médecin 24 h/24, 7 j/7 dans le cadre de la téléconsultation.
- Le reste à charge à 0€ en optique, dentaire et audio: 100 % Santé.
- Aide à domicile, livraison de médicaments et matériel médical en cas d'hospitalisation, immobilisation imprévue supérieure à 5 jours ou affection de longue durée.
- L'accès au réseau de soins partenaire pour une optimisation des soins et tarifs en optique, dentaire et audioprothèses.
- Service d'analyse et délivrance de devis (optique, dentaire, audioprothèses)
- Télétransmission
- Le tiers payant généralisé.

Q MAAF Mutuelle Entreprise: les avantages pour les salariés

- Une partie de la cotisation à la mutuelle santé est payée par l'entreprise.
- Des garanties à un coût avantageux.
- Les frais de santé sont souvent mieux pris en charge.
- Des cotisations déductibles du revenu imposable, pour la part financée par le salarié.
- La portabilité des garanties en cas de départ de l'entreprise (sous certaines conditions).
- Une couverture qui prend effet dès l'adhésion.

Q MAAF Mutuelle obligatoire: les avantages pour l'entreprise

- La mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour vos salariés permet à votre entreprise de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (dans la limite de plafonds).
- La fidélisation de vos salariés en contribuant à leur donner accès à une complémentaire santé avantageuse.
- Lorsque le contrat santé collectif est en plus responsable, l'entreprise bénéficie d'un taux d'application réduit (7 % au lieu de 14 %) pour la taxe spéciale sur les conventions d'assurance.
- La possibilité d'ajuster les garanties en fonction du budget de votre entreprise et de votre politique sociale.

Q MAAF Mutuelle d'entreprise obligatoire: le panier de soin minimum ANI

La Mutuelle d'employeur obligatoire a pour objectif d'apporter une couverture santé minimale à tous les salariés du privé. Le panier de soin doit donc répondre au cahier des charges des contrats responsables et proposer les garanties suivantes:

- intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie.
- totalité du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée.
- frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel.
- frais d'optique forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge de 100€ pour des verres simples + la monture, 150€ pour des verres complexes + la monture. Aucun remboursement minimum n'est prévu pour les lentilles.

Q MAAF Mutuelle Entreprise: les garanties

Les garanties systématiquement incluses dans tous les niveaux de garanties de la mutuelle d'employeur obligatoire MAAF:

- Soins courants: Consultations généraliste et spécialiste, actes techniques et de spécialité, pharmacie prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (AMO), analyses médicales et actes de biologie, radiologie et acte d'imagerie, auxiliaires médicaux dont bilan du langage, frais de transport ou d'ambulance sur prescription médicale.
- Hospitalisation et maternité: Honoraires actes du chirurgien et de l'anesthésiste, participation forfaitaire sur les actes techniques supérieurs à 120 euros, frais de séjour, forfait journalier hospitalier.
- Optique: Lunettes (monture et verres), lentilles de contact acceptées par l'AMO et le 100% Santé sur les équipements optiques.
- Dentaire: Soins dentaires dont détartrage et scellement des sillons, orthodontie acceptée par l'AMO, prothèses dentaires dont implantologie prise en charge par l'AMO et le 100% Santé sur les prothèses dentaires.
- Prothèses et appareillages: Prothèses et appareillages pris en charge par l'AMO, le 100% Santé sur les aides auditives.

Q MAAF Mutuelle obligatoire: les garanties prévues selon la formule souscrite

- Implantologie non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (AMO)
- Orthodontie non prise en charge par l'AMO
- Participation chirurgie réfractive
- Participation lentilles refusées par l'AMO
- Chambre particulière
- Lit accompagnant enfant âgé de moins de 12 ans
- Participation prothèses et appareillages sur prescription médicale
- Ostéopathie, chiropraxie, étiopathie, acupuncture
- Forfait médicaments/homéopathie non pris en charge par l'AMO dont vaccins et pilules contraceptives
- Participation cure thermale acceptée par l'AMO
- Sevrage tabagique
- Forfait naissance ou adoption.

Q MAAF Mutuelle Entreprise: les remboursements des frais d'hospitalisation

Des exemples de remboursements des frais d'hospitalisation en fonction des formules de garanties de la mutuelle obligatoire MAAF:

Honoraires du chirurgien avec dépassement d'honoraires maîtrisés (adhérent à un DPTAM: l'OPTAM ou l'OPTAM-CO) en clinique pour une opération chirurgicale de la cataracte:

- Prix moyen pratiqué: 355,00€
- Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS): 271,70€
- Remboursement de l'Assurance Maladie: 247,70€
- Remboursement de la MAAF Mutuelle Entreprise:
- - 24,00€ si vous avez choisi la formule Eco (garantie la plus économique), le reste à charge est de 83,30€.
- - Jusqu'à 107,30€ si vous avez choisi la formule « Haut de gamme » (la meilleure garantie), le reste à charge est de 0€.

Honoraires du chirurgien avec dépassement d'honoraires libres (non-adhérent à un DPTAM: l'OPTAM ou l'OPTAM-CO) en clinique pour une opération chirurgicale de la cataracte:

- Prix moyen pratiqué: 431,00€ - BRSS: 271,70€
- Remboursement de l'Assurance Maladie: 247,70€
- Remboursement de la MAAF Mutuelle Entreprise:
- - 37,59€ si vous avez choisi la formule Eco (garantie la plus économique), le reste à charge est de 145,72€.
- - Jusqu'à 183,30€ si vous avez choisi la formule « Haut de gamme » (la meilleure garantie), le reste à charge est de 0€.

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Q MAAF Mutuelle Entreprise: les remboursements dentaires

Des exemples de remboursements des frais dentaires en fonction des formules de garanties de la mutuelle obligatoire MAAF:

Exemple panier 100% santé:

Des remboursements pour une couronne céramo-métallique sur incisive canine et 1eres prémolaires (prothèse 100 % santé)

- Prix moyen pratiqué: 500€ - BRSS: 120€
- Remboursements par l'Assurance maladie obligatoire: 84€
- Remboursements par la MAAF Mutuelle Entreprise: 416€ (quelle que soit la formule souscrite)
- Reste à charge: 0€.

Exemple panier libre:

Des remboursements pour une couronne céramo-métallique sur molaires:

- Prix moyen pratiqué: 750€ - BRSS: 107,50€
- Remboursements par l'Assurance maladie obligatoire: 75,25€.
- Remboursements par la MAAF Mutuelle Entreprise:
- - 35,25€ si vous avez choisi la formule Eco (garantie la plus économique), le reste à charge est de 431,20€
- - Jusqu'à 463,45€ si vous avez choisi la formule « Haut de gamme » (la meilleure garantie), le reste à charge est de 0€.

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Q MAAF Mutuelle Entreprise: les remboursements optiques

- Montures: remboursement jusqu'à 150€ tous les 2 ans.
- Verres: jusqu'à une prise en charge intégrale (avec un opticien partenaire MAAF Santéclair) de vos verres tous les 2 ans.
- Lentilles: remboursement jusqu'à 300€ par an.

Bénéficiez de réductions sur vos verres et vos montures dans le réseau d'opticiens partenaires Santéclair.

Exemples des remboursements des verres très complexes et monture classe A (panier 100% Santé):

Prix moyen pratiqué: 290€.
L'Assurance Maladie prend en charge 52,20€.
MAAF Mutuelle Entreprise rembourse 237,80€, le reste à charge est de 0€.

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Q MAAF Mutuelle Entreprise: les remboursements des aides auditives

Prothèses auditives: remboursement jusqu'à 899,71€ par oreille (forfait valable tous les 2 ans).

Bénéficiez de prix réduits pour votre appareillage dans les centres d'audio prothèses partenaires Santéclair.

Exemples des remboursements pour une Aide auditive de classe I (panier 100% Santé):

Prix moyen pratiqué par oreille: 1100€.
L'Assurance Maladie prend en charge 210€.
MAAF Mutuelle Entreprise rembourse:
- 140€ si vous avez choisi la formule Eco (garantie la plus économique), le reste à charge est de 750,00€.
- 890€ si vous avez choisi la formule « Haut de gamme » (la meilleure garantie), le reste à charge est de 0€.

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Q Mutuelle d'employeur obligatoire MAAF: Où suis-je couvert?

En France et à l'étranger.

Les dépenses médicales effectuées lors d'un séjour temporaire à l'étranger ne seront prises en charge qu'à la condition de donner lieu à un remboursement effectif du régime obligatoire de la Sécurité sociale française. Les remboursements seront effectués en euros et selon les garanties prévues à la grille. En tout état de cause la prise en charge sera plafonnée à 500% de la base de remboursement de la Sécurité sociale française, Sécurité sociale incluse. Pour les garanties du contrat non prises en charge par la Sécurité sociale française, le remboursement de Mutuelle d'entreprise obligatoire ne sera accordé que si les soins et actes ont été effectués sur le territoire français.

Q Quand et comment effectuer les paiements?

Les cotisations sont annuelles et réglées par le souscripteur du contrat. Un paiement mensuel ou trimestriel peut toutefois être accordé.

Les paiements peuvent être effectués par virement ou chèque.

Q Quand commence la couverture et quand prend-elle fin?

La couverture prend effet à la date indiquée au bulletin d'adhésion pour une durée allant jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours et est renouvelée au 1er janvier de chaque année, par tacite reconduction pour une durée d'un an.

La couverture peut prendre fin au 31 décembre de chaque année sauf cas particulier prévu aux conditions générales et en cas de résiliation par l'une des parties dans les cas et conditions fixées par les conditions générales du contrat.

Q Comment puis-je résilier le contrat santé collectif obligatoire?

Le souscripteur peut mettre fin au contrat à la date d'échéance principale du contrat (31 décembre), en nous adressant une lettre recommandée au moins deux mois avant cette date.

En cas de révision des cotisations ou en cas de modification du contrat suite à une évolution réglementaire, en nous adressant une lettre recommandée dans les 30 jours suivant la notification.

Pour le salarié, le contrat prend fin en cas de départ de l'entreprise sauf maintien du contrat au titre de la portabilité ou de la loi Evin.

Q Un salarié peut-il refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire?

L'entreprise a l'obligation de proposer une mutuelle complémentaire à tous les salariés, cependant un salarié peut demander (par écrit) une dispense d'adhésion. Par exemple:

- s'il dispose déjà d'une mutuelle individuelle, ou une complémentaire santé solidaire (CMU-C ou ACS).
- s'il dispose déjà d'une mutuelle collective (notamment en tant qu'ayant droit).
- s'il est en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois.
- s'il est à temps très partiel ou s'il est apprenti et que la cotisation représente 10 % ou plus de son salaire.

Q Comment trouver la meilleure mutuelle d'entreprise?

Pour trouver la meilleure mutuelle d'entreprise, celle la plus adaptée à vos besoins et à votre budget, rien de mieux que de COMPARER!

En remplissant le formulaire du comparateur, ce sont les assureurs qui viennent à vous et pas le contraire.

Vous soumettez votre demande en moins d'une minute grâce à notre comparateur de mutuelle d'entreprise, le premier comparateur de proximité. C'est gratuit et sans engagement.

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Q MAAF Prévoyance salarié et Prévoyance cadre obligatoire

L'assurance prévoyance réservée aux salariés cadres et non-cadres

Un contrat de prévoyance collective a pour objectif de protéger les salariés et leurs familles en cas d'accidents de la vie pouvant entraîner un arrêt de travail, une invalidité ou le décès. Ses garanties viennent en renfort de la prise en charge de la Sécurité sociale et des caisses professionnelles. Avec de nombreux avantages pour l'entreprise et pour ses salariés.

Complet et entièrement personnalisable, la Prévoyance Salariés MAAF s'adapte parfaitement aux exigences de votre entreprise ainsi qu'aux obligations conventionnelles de votre secteur.

C'est un vecteur de fidélisation de vos collaborateurs sur le long terme. Il offre des garanties à tous les salariés, quel que soit leur statut, sans différence d'âge ou de revenus, et participe à l'instauration d'un climat de confiance dans votre entreprise.

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Q MAAF Prévoyance salarié cadre et non-cadre: les avantages pour l'entreprise

Souscrire une prévoyance collective permet de renforcer le volet social à l'attention de vos salariés.
En tant qu'employeur, vous pouvez déduire les cotisations d'assurance prévoyance de votre bénéfice imposable:

- Un outil de motivation et de fidélisation de vos collaborateurs.
- La possibilité d'améliorer de manière indirecte leur rémunération sans augmenter la masse salariale.
- Vos cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable, et ne sont pas soumises aux charges sociales (dans la limite de 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération brute annuelle du salarié, avec un plafond de 12 % du PASS, et hors CSG-CRDS et forfait social).
- La réponse à vos obligations légales d'employeur envers vos salariés cadres (le versement d'une cotisation au minimum égal à 1,50 % de la tranche A1 des salaires Selon l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance de Cadres).

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Q MAAF Prévoyance entreprise: les avantages pour les salariés

- Une protection financière essentielle contre la perte de revenu en cas de coup dur.
- Un tarif plus attractif associé à des garanties à la fois plus étendues, que s'ils s'assuraient individuellement. D'autant plus, si l'employeur a fait le choix d'en financer une partie (cette part s'élève souvent à hauteur de 50 %).
- La cotisation du salarié est déductible de son revenu imposable (dans la limite de 5 % du PASS + 2 % de sa rémunération annuelle brute, avec un plafond de 2 % de 8 PASS).
- La garantie du dispositif ANI, qui prévoit le maintien de la couverture santé et prévoyance d'entreprise, dans la limite de 12 mois, pour tous les salariés dont le contrat de travail est rompu à condition que le motif de rupture ne résulte pas d'une faute grave de l'employé.

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Q Meilleure assurance prévoyance: comment la trouver?

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