Mut 403, Mutuelle salarié obligatoire à Angoulême

Une complémentaire santé obligatoire réservée aux entreprises.

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé (entreprise et association) ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, quelle que soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

La mutuelle d'entreprise obligatoire doit remplir les conditions suivantes:

- la participation financière de l'employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié).
- le contrat doit respecter la couverture minimale définie par la loi et le décret du 8 septembre 2014 (panier de soins minimum).
- les garanties doivent être responsables pour bénéficier de l'exonération de charges sociales et de la déductibilité fiscale.
- le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans les cas où le salarié peut refuser la mutuelle.

Pour couvrir l’ensemble des frais de santé des salariés, quel que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, la Mutuelle 403 vous propose des contrats obligatoires ou facultatifs avec des garanties sur mesure, adaptées à la diversité des profils et des besoins spécifiques des salariés et des frais de gestion parmi les plus bas du marché…

La Mutuelle 403 vous offre également les solutions de Prévoyance, d’Épargne & Retraite.

Elle compte 9 agences réparties sur les départements de :
- la Charente, à Angoulême et Cognac,
- la Charente-Maritime, à La Rochelle et Saintes,
- la Corrèze, à Brive-la-Gaillarde,
- la Gironde, à Bordeaux,
- les Deux-Sèvres, à Niort,
- la Haute-Vienne, à Limoges et Saint-Junien.

Mutuelle 403
La Mutuelle 403, Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité et immatriculée sous le n° SIREN 781166210. Siège social: 16 Rue René Goscinny, CS 20000, 16013 ANGOULEME Cedex.
Mutuelle Interprofessionnelle adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française.

Les points forts de la Mutuelle 403, complémentaire santé obligatoire pour les salariés:

- Plusieurs niveaux de garanties constituant le contrat obligatoire, allant de la formule Eco (Panier de Soins Minimum ANI) à la formule "Haut de Gamme".
- Une protection santé efficace pour les salariés avec des remboursements performants dès le premier niveau de garantie.
- Un accès à un médecin 24 h/24, 7 j/7 dans le cadre de la téléconsultation.
- Le reste à charge à 0€ en optique, dentaire et audioprothèse: 100 % Santé.
- Les services d'aide à domicile, livraison de médicaments et matériel médical en cas d'hospitalisation, immobilisation imprévue supérieure à 5 jours ou affection de longue durée.
- L'accès au réseau de soins partenaire pour une optimisation des soins et tarifs en optique, dentaire et audioprothèse.
- Le service d'analyse et délivrance de devis (optique, dentaire, audioprothèses).
- La télétransmission.
- Le tiers payant généralisé.

- Des garanties performantes,
- Prise en charge immédiate,
- Des remboursements sous 48h,
- Tiers payant étendu,
- Pas de tranche d’âge,
- Pas de droit d’entrée,
- Des cotisations adaptées à la situation familiale de chaque salarié,
- Une partie de la cotisation à la mutuelle santé est payée par l'entreprise,
- Des cotisations déductibles du revenu imposable, pour la part financée par le salarié.

- Outil de motivation,
- Souplesse d’un contrat sur mesure,
- Des tarifs maîtrisés,
- Un accompagnement dans la mise en place du contrat.

Dans le cadre d’un contrat obligatoire :
- Avantages fiscaux : les cotisations versées pour le salarié sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise (Art83 du CGI)
- Pas de charges sociales.
- Lorsque le contrat santé collectif est en plus responsable, l'entreprise bénéficie d'un taux d'application réduit (7 % au lieu de 14 %) pour la taxe spéciale sur les conventions d'assurance.

La Mutuelle d'entreprise obligatoire a pour objectif d'apporter une couverture santé minimale à tous les salariés du privé. Le panier de soin doit donc répondre au cahier des charges des contrats responsables et proposer les garanties suivantes:

- intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie.
- totalité du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée.
- frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel.
- frais d'optique forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge de 100€ pour des verres simples + la monture, 150€ pour des verres complexes + la monture. Aucun remboursement minimum n'est prévu pour les lentilles.

Tableau comparatif des meilleures mutuelles d’entreprise

Les garanties systématiquement incluses dans tous les niveaux de garanties de la mutuelle santé obligatoire pour les salariés:

- Soins courants: Consultations généraliste et spécialiste, actes techniques et de spécialité, pharmacie prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (AMO), analyses médicales et actes de biologie, radiologie et acte d'imagerie, auxiliaires médicaux dont bilan du langage, frais de transport ou d'ambulance sur prescription médicale.
- Hospitalisation et maternité: Honoraires actes du chirurgien et de l'anesthésiste, participation forfaitaire sur les actes techniques supérieurs à 120 euros, frais de séjour, forfait journalier hospitalier.
- Optique: Lunettes (monture et verres), lentilles de contact acceptées par l'AMO et le 100% Santé sur les équipements optiques.
- Dentaire: Soins dentaires dont détartrage et scellement des sillons, orthodontie acceptée par l'AMO, prothèses dentaires dont implantologie prise en charge par l'AMO et le 100% Santé sur les prothèses dentaires.
- Prothèses et appareillages: Prothèses et appareillages pris en charge par l'AMO, le 100% Santé sur les aides auditives.

Les garanties prévues selon la formule souscrite:

- Implantologie, prothèses, orthodontie, parodontologie non remboursés par la Sécurité Sociale.
- Chambre particulière, Frais d'accompagnement.
- Forfait en cas de maternité ou d'adoption.
- Lentilles et chirurgie réfractive non remboursées par la sécurité sociale.
- Ostéopathie, chiropraxie, étiopathie, acupuncture
- Forfait médicaments/homéopathie non pris en charge par l'AMO dont vaccins et pilules contraceptives
- Cures thermales remboursées par la Sécurité Sociale
- Prévention: pharmacie non remboursée par la Sécurité Sociale, forfait prévention (dépenses de dépistage et de prévention).
- Allocation obsèques.

Des exemples de remboursements des frais d'hospitalisation en fonction des formules de garanties de la mutuelle santé obligatoire des salariés:

Honoraires du chirurgien avec dépassement d'honoraires maîtrisés (adhérent à un DPTAM: l'OPTAM ou l'OPTAM-CO) en clinique pour une opération chirurgicale de la cataracte:

- Tarif: 355,00€ - BRSS: 271,70€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 247,70€
- Remboursement de la mutuelle salarié:
- - Formule Eco: 91,93€, donc Reste à charge: 15,38€
- - Formule Optimale: 107,30€, donc Reste à charge: 0€.

Honoraires du chirurgien avec dépassement d'honoraires libres (non-adhérent à un DPTAM: l'OPTAM ou l'OPTAM-CO) en clinique pour une opération chirurgicale de la cataracte:

- Tarif: 431,00€ - BRSS: 271,70€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 247,70€
- Remboursement de la mutuelle salarié:
- - Formule Eco: 37,59€, donc Reste à charge: 145,72€
- - Formule Optimale: 183,30€, donc Reste à charge: 0€.

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Des exemples de remboursements des frais dentaires en fonction des formules de garanties de la mutuelle santé des salariés:

Couronne céramo-métallique sur incisive, canine et première prémolaire (prothèse 100 % santé)

- Tarif: 500€ - BRSS: 120€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 84€
- Remboursement de la mutuelle salariés (toutes les formules): 416€
- Reste à charge: 0€.

Couronne céramo-métallique sur deuxièmes prémolaires (prothèse du panier "maîtrisé")

- Tarif: 538,70€ - BRSS: 120,00€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 84,00€
- Remboursement de la mutuelle salarié:
- - Formule Eco: 96€, donc Reste à charge: 358,70€
- - Formule Optimale: 396€, donc Reste à charge: 58,70€

Couronne céramo-métallique sur molaire

- Tarif: 538,70€ - BRSS: 107,50€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 75,25€
- Remboursement de la mutuelle salarié:
- - Formule Eco: 86€, donc Reste à charge: 377,45€
- - Formule Optimale: 354,75€, donc Reste à charge: 108,70€

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Des exemples de remboursements des frais optiques en fonction des formules de garanties de la mutuelle santé des salariés:

Equipement optique de classe A (monture + verres) (équipement 100% santé):

Monture (30€) et 2 verres unifocaux (sphères entre -4,00 et -6,00 ou entre +4,00 et +6,00) (47,50€ par verre)

- Tarif: 125,00€ - BRSS: 37,50€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 22,50€
- Remboursement de la mutuelle salariés (toutes les formules): 102,50€
- Reste à charge: 0€.

Equipement optique de classe B (monture + verres):

Monture (145€) et 2 verres unifocaux (sphères entre -4,00 et -6,00 ou entre +4,00 et +6,00) (100€ par verre)

- Tarif: 345,00€ - BRSS: 0,15€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 0,09€
- Remboursement de la mutuelle salarié:
- - Formule Eco: 129,91€, donc Reste à charge: 215€
- - Formule Optimale: 289,91€, donc Reste à charge: 55€.

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Des exemples de remboursements des aides auditives en fonction des formules de garanties de la mutuelle obligatoire d'entreprise:

Aide auditive de classe I par oreille (équipement 100 % Santé):

- Tarif: 1100€ - BRSS: 350€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 210€
- Remboursement de la mutuelle salariés (toutes les formules): 890€
- Reste à charge: 0€.

Aide auditive de classe II par oreille

- Tarif: 1476€ - BRSS: 350€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 210€
- Remboursement de la mutuelle salarié:
- - Formule Eco: 385€, donc Reste à charge: 881€
- - Formule Optimale: 1266€, donc Reste à charge: 0€.

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L'entreprise a l'obligation de proposer une mutuelle complémentaire à tous les salariés, cependant un salarié peut demander (par écrit) une dispense d'adhésion. Par exemple:

- s'il dispose déjà d'une mutuelle individuelle, ou une complémentaire santé solidaire (CMU-C ou ACS).
- s'il dispose déjà d'une mutuelle collective (notamment en tant qu'ayant droit).
- s'il est en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois.
- s'il est à temps très partiel ou s'il est apprenti et que la cotisation représente 10 % ou plus de son salaire.

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Vous pourrez donc comparer librement les garanties, les tarifs proposés et choisir la mutuelle qui vous convient le mieux.

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L'assurance prévoyance réservée aux salariés

Un contrat de prévoyance collective a pour objectif de protéger les salariés et leurs familles en cas d'accidents de la vie pouvant entraîner un arrêt de travail, une invalidité ou le décès. Ses garanties viennent en renfort de la prise en charge de la Sécurité sociale et des caisses professionnelles. Avec de nombreux avantages pour l'entreprise et pour ses salariés.

Complet et entièrement personnalisable, la Prévoyance proposée la Mutuelle 403 s'adapte parfaitement aux exigences de votre entreprise ainsi qu'aux obligations conventionnelles de votre secteur.

Mutuelle 403 Prévoyance :
- Assurance décès,
- Indemnités journalières,
- Rente conjoint,
- Rente invalidité,
- Rente éducation,
- Assurance de la Convention Collective,
- Dépendance.
- ...
Dans le cadre d’un contrat obligatoire, l’entreprise et les salariés bénéficient d’avantages fiscaux.

- Un outil de motivation et de fidélisation de vos collaborateurs.
- La possibilité d'améliorer de manière indirecte leur rémunération sans augmenter la masse salariale.
- Vos cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable, et ne sont pas soumises aux charges sociales (dans la limite de 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération brute annuelle du salarié, avec un plafond de 12 % du PASS, et hors CSG-CRDS et forfait social).
- La réponse à vos obligations légales d'employeur envers vos salariés cadres (le versement d'une cotisation au minimum égal à 1,50 % de la tranche A1 des salaires Selon l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance de Cadres).

- Une protection financière essentielle contre la perte de revenu en cas de coup dur.
- Un tarif plus attractif associé à des garanties à la fois plus étendues, que s'ils s'assuraient individuellement. D'autant plus, si l'employeur a fait le choix d'en financer une partie (cette part s'élève souvent à hauteur de 50 %).
- La cotisation du salarié est déductible de son revenu imposable (dans la limite de 5 % du PASS + 2 % de sa rémunération annuelle brute, avec un plafond de 2 % de 8 PASS).
- La garantie du dispositif ANI, qui prévoit le maintien de la couverture santé et prévoyance d'entreprise, dans la limite de 12 mois, pour tous les salariés dont le contrat de travail est rompu à condition que le motif de rupture ne résulte pas d'une faute grave de l'employé.

En cas d'incapacité de travail:

Parce qu'il est important d'assurer un niveau de rémunération aux collaborateurs en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident (survenu dans la vie privée ou professionnelle), l'assurance prévoyance des salariés peut compléter les prestations journalières de la Sécurité sociale de 70 % à 100 % du salaire brut annuel. Le choix de la franchise varie de 15 à 180 jours, avec possibilité de la réduire à 3 jours en cas d'hospitalisation ou d'accident.

En cas d'invalidité:

Une rente complète les prestations de la Sécurité sociale, et ce, jusqu'à 100 % du salaire net en cas d'invalidité permanente (2e et 3e catégorie de la Sécurité sociale).

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L'assurance prévoyance des salariés est une solution performante qui complète les prestations versées par votre régime obligatoire en cas d'invalidité ou de décès pour vous protéger, vous et votre famille.

4 formules de prévoyance vous sont proposées:

1 - Versement en cas de décès d'un capital au bénéficiaire désigné, ou à l'assuré en cas de perte totale irréversible d'autonomie (PTIA). Ce capital est majoré en fonction du nombre d'enfants à charge au moment du décès. En cas d'accident, le capital est doublé.

2 - Versement d'un capital en cas de décès ou de PTIA, accompagné d'une Rente éducation pour les enfants à charge (jusqu'à 28 ans s'ils poursuivent leurs études).

3 - Pour renforcer la protection du conjoint en cas de décès du salarié, est proposée la garantie Rente du conjoint. Ce dernier perçoit une rente viagère, quel que soit le montant de sa pension de réversion. En attendant le versement de ses pensions de réversion des régimes complémentaires et au plus tard jusqu'à ses 60 ans, il bénéficie en plus d'un rente temporaire.

4 - Pour renforcer la protection des enfants, vous avez le choix entre 2 formules Rente éducation:
- une rente constante quel que soit l'âge de l'enfant,
- une rente dont le montant augmente selon l'âge de l'enfant.

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Avec la Prévoyance Entreprise, vos salariés bénéficient de prestations d'assistance pour prévenir les situations difficiles du quotidien, les accompagner et les soutenir dans leurs épreuves personnelles et professionnelles.

En cas de maladie grave
Écoute et aide avec une équipe médico psycho-sociale, aide à l'organisation de la vie sociale et professionnelle pendant les soins, aide a domicile ou garde d'enfants lors d'une chimiothérapie ou d'une radiothérapie, accompagnement à l'annonce du diagnostic aux proches...

En cas d'invalidité
Bilan de vie au quotidien, accompagnement dans les déplacements, bilan situationnel par un ergothérapeute, aide au maintien en activité...

En cas de décès
Aide dans l'organisation des obsèques, avance de fonds, rapatriement de corps, accompagnement psychologique de la famille, garde des enfants,...

Les évènements suivants et leurs conséquences ne seront jamais garantis:

- les arrêts de travail survenus pendant les congés légaux de maternité ou paternité.
- les remboursements de frais de santé.
- Les arrêts de travail ne donnant pas lieu à prise en charge par le régime obligatoire.

Principales exclusions

Sont exclus les événements suivants et leurs conséquences:

Pour l'ensemble des garanties: Les sinistres survenus dans des Etats « déconseillés » par le Ministère des Affaires Etrangères.

Pour les risques les garanties en cas de décès accidentel ou perte totale et irréversible par suite d'accident, les garanties incapacité temporaire de travail et invalidité permanente:
- La participation de l'adhérent à tout sport et/ou compétition à titre professionnel.
- L'éthylisme et ses conséquences.
- Lorsque l'adhérent est sous l'emprise de stupéfiants ou de substances médicamenteuses en l'absence ou en dehors des limites des prescriptions médicales.

Principales restrictions limitant la mise en jeu de la couverture:

Pour la couverture en cas d'arrêt de travail, une franchise d'une durée qui débute le premier jour d'arrêt de travail et pendant laquelle les prestations ne sont pas dues est appliquée. L'entreprise opte lors de la souscription pour l'une des durées proposées.

Les listes complètes des exclusions et des limitations se trouvent dans la documentation précontractuelle et contractuelle.

Pour trouver la meilleure prévoyance salarié, rien de mieux que de COMPARER!

En remplissant le formulaire du comparateur, ce sont les assureurs qui viennent à vous et pas le contraire.

Vous soumettez votre demande en moins d'une minute grâce à notre comparateur de prévoyance d'entreprise, le premier comparateur de proximité. C'est gratuit et sans engagement.

En moins de 24h, les assureurs près de chez vous, que nous sélectionnons, vous proposeront des offres adaptées.

Vous pourrez donc comparer librement les garanties, les tarifs proposés et choisir la mutuelle qui vous convient le mieux.

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Charente :

Mutuelle 403 - Angoulême
16, rue René Goscinny - CS 20000
16013 Angoulême Cedex
Tél : 05 45 20 51 20
Fax : 05 45 20 07 90
Horaires d’ouverture :
– Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Mutuelle 403 - Cognac
10, allée de la Corderie
16100 Cognac
Tél : 05 45 32 20 95
Fax : 05 45 32 35 46
Horaires d’ouverture :
– Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h30

Charente-Maritime :

Mutuelle 403 - La Rochelle
1, Rue du Port
17000 La Rochelle
Tél : 05 46 27 31 37
Fax : 05 46 27 28 11
Horaires d’ouverture :
– Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30

Mutuelle 403 - Saintes
92, Avenue Gambetta
17100 Saintes
Tél : 05 46 74 03 91
Fax : 05 46 74 65 21
Horaires d’ouverture :
– Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30

Corrèze :

Mutuelle 403 - Brive-la-Gaillarde
10, avenue de Paris
19100 Brive-la-Gaillarde
Tél : 05 55 22 02 69
Fax : 05 55 22 02 71
Horaires d’ouverture :
– Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30

Gironde :

Mutuelle 403 - Bordeaux
7 rue Georges Bonnac
33000 Bordeaux
Tél : 05 57 89 40 04
Fax : 05 57 89 40 08
Horaires d’ouverture :
– Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30

Deux-Sèvres :

Mutuelle 403 - Niort
24, Rue Alsace Lorraine
BP 20003
79001 Niort Cedex
Tél : 05 49 77 34 81
Fax : 05 49 75 56 09
Horaires d’ouverture :
– Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30

Haute-Vienne :

Mutuelle 403 - Limoges
1, Avenue Garibaldi - B.P. 3611
87036 Limoges Cedex 1
Tél : 05 55 33 86 20
Fax : 05 55 33 86 29
Horaires d’ouverture :
– Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Mutuelle 403 - Saint-Junien
1, Place Guy Mocquet
87200 Saint-Junien
Tél : 05 55 02 28 17
Fax : 05 55 02 69 99
Horaires d’ouverture :
– Mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.