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Q Swiss Life mutuelle santé des indépendants, mutuelle loi Madelin

La complémentaire santé dédiée aux professionnels de santé, aux micro-entrepreneurs et aux travailleurs non-salariés.

Vous êtes travailleur indépendant et recherchez une complémentaire santé TNS qui tienne compte de votre activité et de votre situation familiale?

SwissLife a conçu la Mutuelle Madelin et la Mutuelle Micro-entrepreneur pour vous protéger, vous et votre famille.

Avec 9 niveaux au choix pour chaque catégorie de frais de santé, c'est vous qui fixez le niveau de vos garanties en fonction de vos priorités, qu'il s'agisse d'une meilleure indemnisation en optique, en dentaire de plus de confort à l'hôpital, d'une parfaite prise en charge des frais de médecine courante… et plus encore, pour ceux qui le souhaitent, de la prise en charge des dépassements d'honoraires, implantologie, médecines douces, cures thermales, …

De plus, la mutuelle santé des indépendants SwissLife intègre les paniers « 100% Santé » qui permet la prise en charge intégrale des équipements d'optique de classe A, des appareils auditifs de classe I et des prothèses dentaires du panier de soins dans le cadre du dispositif "reste à charge zéro".

Elle vous offre également des prestations personnalisées, des actions et des services pour améliorer votre bien-être au quotidien.

Dédié aux travailleurs non-salariés, le contrat santé SwissLife est éligible à la Loi Madelin qui vous permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse pour vos cotisations de complémentaire santé et celles de votre conjoint collaborateur.

SwissLife Prévoyance et Santé, société anonyme au capital de 150 000 000 euros, RCS Nanterre 322 215 021. Siège social: 7 Rue Belgrand - 92300 Levallois-Perret.

Garantie Assistance, société anonyme au capital de 1 850 000 euros, RCS Paris 312 517 493. Siège social: 108 bureaux de la colline - 92210 Saint-Cloud.

Sociétés d'Assurances régies par le Code des Assurances.

Q SwissLife Professionnel de santé et Mutuelle Micro-entrepreneur: les atouts

Les atouts de la mutuelle santé SwissLife pour les travailleurs indépendants:

- Aucune limite d'âge à l'adhésion
- Un forfait prévention qui prend en charge des dépenses non remboursées par la Sécurité Sociale...
- Personnalisez le niveau de vos garanties santé en fonction de vos besoins.
- Des remboursements rapides sous 48h: aucun papier à envoyer selon les accords de télétransmission existants avec votre Caisse d'Assurance Maladie.
- L'accès à un réseau de proximité de près de 220 000 professionnels de santé du réseau Carte Blanche.
- Avec la carte de tiers payant, vous n'avez pas à avancer de frais en cas d'hospitalisation en secteur conventionné.
- La fiscalité avantageuse Madelin (la souscription ouverte au cadre fiscal de la loi Madelin jusqu'à 70 ans).
- Accédez à de nombreuses informations sur la prévention et la santé par téléphone et sur internet.

Q SwissLife Mutuelle Auto-entrepreneur et Mutuelle loi Madelin: les garanties

Les garanties systématiquement incluses dans tous les niveaux de garanties de la mutuelle santé SwissLife pour les travailleurs non-salariés:

- Hospitalisation et maternité: soins et honoraires, forfait journalier hospitalier, frais de séjour, transport.
- Soins courants: honoraires médicaux et paramédicaux, analyses et examens de laboratoire, médicaments prescrits remboursés par remboursés par la Sécurité sociale, matériel médical.
- Optique: équipements 100 % Santé, autres verres et montures ou lentilles de contact remboursés par la Sécurité sociale, appareils basse vision.
- Dentaire: outre la prise intégrale des prothèses dentaire dans le cadre du 100% Santé, un forfait pour couvrir de nombreux soins non pris en charge par la Sécurité sociale: orthodontie, implantologie et parodontologie non remboursées, ...
- Aides auditives: équipements 100 % Santé, et des aides auditives à prix libres.
- Appareillage: matériel médical et véhicule pour personnes handicapées physiques.
- Services d'assistance santé: aide-ménagère, garde d'enfants, prise en charge du conjoint invalide, écoute psychologique, garde d'animaux.
- Prévention: vaccins prescrits non remboursés par le RO.

Swisslife Prévoyance et Santé, société anonyme au capital de 150 000 000 euros, RCS Nanterre 322 215 021. Siège social: 7 Rue Belgrand - 92300 Levallois-Perret.

Garantie Assistance, société anonyme au capital de 1 850 000 euros, RCS Paris 312 517 493. Siège social: 108 bureaux de la colline - 92210 Saint-Cloud.

Sociétés d'Assurances régies par le Code des Assurances.

Q SwissLife Mutuelle Professionnel de santé et Freelance: les remboursements d'hospitalisation

Des exemples de remboursements des frais d'hospitalisation en fonction des formules de garanties proposées par la mutuelle santé SwissLife pour les travailleurs non-salariés:

Honoraires du chirurgien avec dépassement d'honoraires maîtrisés (adhérent à un DPTAM: l'OPTAM ou l'OPTAM-CO) en clinique pour une opération chirurgicale de la cataracte:

- Tarif: 355,00€ - BRSS: 271,70€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 247,70€
- Remboursement de la mutuelle santé SwissLife:
- - Formule 1 et 2
: 24,00€, donc Reste à charge: 83,30€
- - Formule 3: 91,93€, donc Reste à charge: 15,38€
- - Formule 4 – 9: 107,30€, donc Reste à charge: 0€.


Honoraires du chirurgien avec dépassement d'honoraires libres (non-adhérent à un DPTAM: l'OPTAM ou l'OPTAM-CO) en clinique pour une opération chirurgicale de la cataracte:

- Tarif: 431,00€ - BRSS: 271,70€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 247,70€
- Remboursement de la mutuelle santé SwissLife:
- - Formule 1 et 2
: 24,00€, donc Reste à charge: 159,30€
- - Formule 3: 37,59€, donc Reste à charge: 145,72€
- - Formule 4: 105,51€, donc Reste à charge: 77,79€
- - Formule 5: 173,44€, donc Reste à charge: 9,87€
- - Formule 6 – 9: 183,30€, donc Reste à charge: 0€.

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Q SwissLife Professionnel de santé et Mutuelle Freelance: les remboursements dentaires

Des exemples de remboursements des frais dentaires en fonction des formules de garanties proposées par la mutuelle santé SwissLife pour les travailleurs indépendants:

Couronne céramo-métallique sur incisive, canine et première prémolaire (prothèse 100 % santé)

- Tarif: 500€ - BRSS: 120€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 84€
- Remboursement de la mutuelle santé SwissLife (toutes les formules): 416€
- Reste à charge: 0€.

Couronne céramo-métallique sur deuxièmes prémolaires (prothèse du panier "maîtrisé")

- Tarif: 538,70€ - BRSS: 120,00€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 84,00€
- Remboursement de la mutuelle santé SwissLife:
- - Formule 1 et 2:
36€, donc Reste à charge: 418,70€
- - Formule 3: 66€, donc Reste à charge: 388,70€
- - Formule 4: 96€, donc Reste à charge: 358,70€
- - Formule 5: 126€, donc Reste à charge: 328,70€
- - Formule 6 – 8: 156€, donc Reste à charge: 298,70€
- - Formule 7: 216€, donc Reste à charge: 238,70€
- - Formule 8: 276€, donc Reste à charge: 178,70€
- - Formule 9: 396€, donc Reste à charge: 58,70€.

Couronne céramo-métallique sur molaire

- Tarif: 538,70€ - BRSS: 107,50€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 75,25€
- Remboursement de la mutuelle santé SwissLife:
- - Formule 1 et 2:
32,25€, donc Reste à charge: 431,20€
- - Formule 3: 59,13€, donc Reste à charge: 404,33€
- - Formule 4: 86€, donc Reste à charge: 377,45€
- - Formule 5: 112,88€, donc Reste à charge: 350,58€
- - Formule 6: 139,75€, donc Reste à charge: 323,70€
- - Formule 7: 193,50€, donc Reste à charge: 269,95€
- - Formule 8: 247,25€, donc Reste à charge: 216,20€
- - Formule 9: 354,75€, donc Reste à charge: 108,70€.

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Q SwissLife Professionnel de santé, Mutuelle micro-entrepreneur: les remboursements optiques

Des exemples de remboursements des frais optiques en fonction des formules de garanties proposées par la mutuelle santé SwissLife pour les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants:

Equipement optique de classe A (monture + verres) de verres unifocaux (équipement 100% santé):

Monture (30€) et 2 verres unifocaux (sphères entre -4,00 et -6,00 ou entre +4,00 et +6,00) (47,50€ par verre)

- Tarif: 125,00€ - BRSS: 37,50€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 22,50€
- Remboursement de la mutuelle santé SwissLife (toutes les formules): 102,50€
- Reste à charge: 0€.

Equipement optique de classe B (monture + verres):

Monture (145€) et 2 verres unifocaux (sphères entre -4,00 et -6,00 ou entre +4,00 et +6,00) (100€ par verre)

- Tarif: 345,00€ - BRSS: 0,15€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 0,09€
- Remboursement de la mutuelle santé SwissLife:
- - Formule 1
: 0,06€, donc Reste à charge: 344,85€
- - Formule 2: 49,91€, donc Reste à charge: 295€
- - Formule 3: 74,91€, donc Reste à charge: 195€
- - Formule 4: 149,91€, donc Reste à charge: 195€
- - Formule 5: 199,91€, donc Reste à charge: 145€
- - Formule 6: 249,91€, donc Reste à charge: 95€
- - Formule 7: 299,91€, donc Reste à charge: 45€
- - Formule 8: 319,91€, donc Reste à charge: 25€.

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Q SwissLife Professionnel de santé, Mutuelle Auto-entrepreneur: les remboursements des audioprothèses

Des exemples de remboursements des aides auditives en fonction des formules de garanties proposées par la mutuelle santé SwissLife pour les micro-entrepreneurs et les travailleurs indépendants:

Aide auditive de classe I par oreille (équipement 100 % Santé):

- Tarif: 1100€ - BRSS: 350€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 210€
- Remboursement de la mutuelle santé SwissLife (toutes les formules): 890€
- Reste à charge: 0€.

Aide auditive de classe II par oreille

- Tarif: 1476€ - BRSS: 350€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 210€
- Remboursement de la mutuelle santé SwissLife:
- - Formule 1, 2
: 140€, donc Reste à charge: 1126€
- - Formule 3: 527,50€, donc Reste à charge: 738,50€
- - Formule 4: 715€, donc Reste à charge: 551€
- - Formule 5: 1002,50€, donc Reste à charge: 263,50€
- - Formule 6 - 9: 1266€, donc Reste à charge: 0€.

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Q Mutuelle micro-entrepreneur et la loi Madelin

L'Auto-Entrepreneur relève d'un régime fiscal forfaitaire et ne peut donc pas bénéficier de la déduction fiscale de ses cotisations au titre de la loi Madelin.

Vous pouvez toutefois souscrire une mutuelle santé dédiée aux travailleurs non-salariés, mais ne pourrez pas déduire vos cotisations de votre revenu imposable.

Avec la Mutuelle Micro-entrepreneur, vous bénéficiez, ainsi que toute votre famille, de solides garanties santé qui tiennent compte de vos besoins et votre activité.

Q Double statut: auto-entrepreneur et salarié / étudiant / retraité, quelle mutuelle choisir?

L'Auto-Entrepreneur exerçant une activité non salariée relève du régime des TNS. Mais dans certains cas, il peut également être salarié d'une entreprise, et cumuler donc deux activités. L'Auto-Entrepreneur peut être également étudiant ou retraité. Quelle est alors la complémentaire santé à souscrire selon sa situation?

Auto-Entrepreneur, vous êtes aussi salarié

Si vous cumulez deux activités, vos cotisations Santé sont dues pour chaque source de revenus. Pour autant, des deux activités cumulées, l'administration considèrera l'activité la plus rémunératrice comme activité principale.

Si c'est votre activité d'Auto-Entreprise qui est la principale, vous devez souscrire une mutuelle santé à titre individuel en tant qu'Auto-Entrepreneur.

Si votre activité principale est celle de salarié, votre complémentaire santé est celle de l'entreprise dans laquelle vous travaillez.

Auto-Entrepreneur, vous êtes aussi étudiant ou retraité

Si étudiant ou retraité, vous devenez aussi Auto-Entrepreneur, sachez que vous restez affilié à votre régime d'assurance maladie de base. C'est ce dernier qui procède à vos remboursements maladie et au versement de vos prestations. Votre mutuelle santé reste donc la même qu'auparavant.

Q Meilleure mutuelle auto-entrepreneur: c'est quoi et comment la trouver?

La meilleure mutuelle auto-entrepreneur est celle qui est la plus adaptée à vos besoins en respectant votre budget.

Pour la trouver, rien de mieux que de COMPARER!

En remplissant le formulaire du comparateur, ce sont les assureurs qui viennent à vous et pas le contraire.

Notre comparateur de mutuelle auto-entrepreneur, le 1er comparateur de proximité, vous permet de définir précisément vos besoins en santé ou en prévoyance ou en santé + prévoyance.

Vous soumettez votre demande en moins d'une minute grâce à notre comparateur, c'est gratuit et sans engagement.

En moins de 24h, les assureurs près de chez vous, que nous sélectionnons, vous proposeront des offres adaptées.

Vous pourrez donc comparer librement les garanties, les tarifs proposés et choisir la mutuelle qui vous convient le mieux.

>>> Comparer maintenant pour obtenir votre meilleure mutuelle auto-entrepreneur

Q Mutuelle Madelin: c'est quoi exactement?

Contrairement aux salariés du secteur privé, les professionnels indépendants ne peuvent pas bénéficier d'une assurance santé collective, et ainsi profiter d'une cotisation avantageuse, souvent moins chère que pour un contrat individuel.

En plus, ils bénéficient d'un régime obligatoire insuffisamment protecteur en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, ainsi qu'en matière de retraite.

La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin, a été adoptée dans le but d'inciter les travailleurs non-salariés à se constituer à titre individuel leur protection sociale, par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

Ainsi, la loi Madelin a instauré le contrat de mutuelle responsable dédié aux TNS, dite Mutuelle Madelin, qui complète les remboursements de la Sécurité sociale et permet donc un meilleur accès aux soins. Parmi les différents dispositifs, la loi Madelin prévoit également un contrat de prévoyance Madelin et un contrat de garantie chômage.

Q SwissLife Mutuelle loi Madelin: pour qui?

La loi Madelin s'adresse aux Travailleurs non-salariés (TNS) (hors secteur agricole), ainsi qu'à leur famille (conjoint, enfants) et/ou collaborateurs. Ils peuvent indifféremment être soumis à l'impôt sur le revenu au titre des BIC (personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale) ou au titre des BNC (professions libérales ou indépendantes).

La Mutuelle Madelin s'adresse donc aux:
- membres de professions libérales,
- commerçants, industriels et artisans,
- gérants non-salariés de société de personnes,
- gérants majoritaires non-salariés d'une SARL ou d'une SELARL,
- gérants de société en commandite par actions,
- conjoints collaborateurs non rémunérés.

Q SwissLife Prévoyance Indépendants, le label d'excellence 2021

SwissLife Prévoyance Indépendants (SLPI), un contrat de prévoyance en complément du régime obligatoire des travailleurs non-salariés.

Face aux aléas de la vie (arrêt de travail, accident ou maladie invalidante, décès) vous aurez peut-être besoin, un jour, de compléments de revenus pour tenir vos engagements et protéger vos proches, vos rentrées d'argent et votre activité.

Swiss Life Prévoyance Indépendant est un contrat de prévoyance complet et personnalisable qui permet aux indépendants relevant fiscalement du régime des BIC, des BNC ou de l'article 62 du CGI de ne retenir que les garanties qui leur conviennent.

Elle met à votre disposition des différentes garanties pour répondre à vos souhaits: capital décès, rente de conjoint, rente éducation.

Les montants de garanties complètent les indemnités de votre régime obligatoire.

Les garanties sont éligibles à la fiscalité Madelin, à l'exception de celles relatives aux Frais généraux et dividendes.

L'offre SwissLife Prévoyance Indépendants a reçu le label d'excellence 2021 des Dossiers de l'Epargne.

Q Swiss Life Prévoyance Indépendants, loi Madelin: les points forts

Des réductions de tarifs
Vous êtes chef d'entreprise, créateur, conjoint collaborateur ou déjà client Swiss Life? Vous pouvez bénéficier de tarifs avantageux (sous conditions).

Une fiscalité avantageuse
Vous bénéficiez de la déductibilité fiscale de vos cotisations dans les conditions et limites de la loi Madelin (pour les garanties rentes de conjoint, rentes éducation, rentes d'invalidité ou indemnités journalières).

Aucune cotisation à verser en cas d'arrêt de travail
En cas d'incapacité de travail indemnisée, vous n'aurez rien à payer: à la fin de la franchise et dès le 91ème jour d'arrêt de travail, vous êtes exonéré du paiement de vos cotisations.

Des formalités médicales simples
- À l'adhésion, selon votre âge et le niveau des garanties souscrites, une simple déclaration d'état de santé peut suffire (sous conditions).
- Si vous avez un contrat chez un autre assureur avec des garanties équivalentes ou inférieures, vous pouvez adhérer au contrat SwissLife en signant une simple déclaration d'absence d'arrêt de travail.
- Au cours des 3 premières années de votre contrat, augmentez jusqu'à 20 % le niveau de vos garanties sans nouvelle formalité médicale.

Un accompagnement de tous les instants
- Un conseiller de proximité disponible à tout moment.
- Une assistance incluse en cas de besoins: services à la personne, accompagnement en cas de dépendance d'un proche.

Q Swiss Life Prévoyance Indépendants, loi Madelin: les garanties

Choississez parmi les 3 types de garanties suivantes et définissez vous-même les montants et les franchises:
1. Garantie en cas de décès.
2. Garantie de maintien de revenus en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité.
3. Garantie de paiement des frais généraux en cas d'arrêt de travail.

Versement d'un capital en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA):
- + versement d'un capital en cas de décès par accident.
- + versement d'un capital aux enfants à charge en cas de décès simultané du conjoint dans les 12 mois.

Et/ou Versement d'une rente viagère au conjoint en cas de décès ou de PTIA.

Et/ou Versement d'une rente éducation, évolutive en fonction de l'âge de l'enfant, en cas de décès ou de PTIA.

Options de ces garanties en cas de décès:
- Versement d'un capital en cas de maladie grave égal à 50% du montant du capital décès souscrit dans la limite de 75 000€ (si capital décès/PTIA retenu).
- Capital infirmité de 100 000€ maximum par accident.
- Allocation frais d'obsèques de 3 000€.

Et/ou Versement d'Indemnités journalières (IJ) en cas d'incapacité temporaire totale de travail + maintien de 50% de l'indemnité journalière en cas de reprise de l'activité en mi-temps thérapeutique + garantie exonération à compter du 91ème jour d'arrêt de travail indemnisé.

Et/ou Versement d'une rente invalidité en cas d'invalidité permanente totale ou partielle.
Options des garanties de maintien de revenus lorsque sont retenues à la fois les garanties indemnités journalières et l'invalidité:
- Possibilité de bénéficier de la garantie «dividendes» par le versement d'une indemnité en cas d'incapacité temporaire et totale de travail.
- Possibilité en cas d'affection psychologique et psychiatrique, de réduire le délai d'attente, et de supprimer la condition de nuitée en établissement spécialisé dans ce type d'affections.

Et/ou Versement d'indemnités journalières pour couvrir les Frais généraux en cas d'incapacité temporaire totale de travail.

L'Assistance est systématiquement prévue lorsque la garantie ITT est retenue: Garde des enfants, assistance psychologique Aide-ménagère...

Q Swiss Life Prévoyance Indépendants, loi Madelin: les exemples des versements

En cas d'arrêt de travail ou d'invalidité

Un médecin généraliste dont le revenu mensuel net est de 6000€ souhaite une solution de couverture à hauteur de 100 %.

30 jours:
- Indemnités Swiss Life Prévoyance: 6000€/mois

90 jours:
- Indemnités régime obligatoire (RO): 3040€/mois
- Indemnités Swiss Life Prévoyance: 2960€/mois.

3 ans:
- Pension d'invalidité totale RO: 1 621€/mois.
- Rente invalidité Swiss Life Prévoyance: 4 379€/mois (pour un taux ? 66 %).

En cas de décès

Un médecin généraliste, marié, avec un enfant à charge, dont le revenu annuel net est de 72 000€ a choisi les garanties suivantes:

Capital décès:
- Régime obligatoire: 60.000€
- Swiss Life Prévoyance: 356.000€

Rente enfant(s):
- Régime obligatoire: 678€/mois
- Swiss Life Prévoyance: 1.000€/mois

Rente de conjoint
- Régime obligatoire: Temporaire: de 575 à1 151€/mois
- Swiss Life Prévoyance: Viagère: 500€/mois.

SwissLife Prévoyance et Santé - Entreprise d'assurance régie par le Code des assurances - SA au capital de 150 000 000€ - immatriculée sous le numéro 322 215 021 RCS Nanterre. Siège social: 7 rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret.

SwissLife Assurance et Patrimoine - Entreprise d'assurance régie par le Code des assurances - SA au capital de 169 036 086,38€ - immatriculée sous le numéro 341 785 632 RCS Nanterre. Siège social: 7 rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret.

Filassistance assure les prestations d'assistance - Entreprise d'assurance régie par le Code des assurances – SA au capital de 4 100 000€ - immatriculée sous le numéro 433 012 689 RCS Nanterre. Siège social: 108 Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex.

Q Swiss Life Prévoyance Indépendants: les exclusions à la couverture

Principales exclusions:

Sont exclus les événements suivants et leurs conséquences:

> Pour l'ensemble des garanties:
- le suicide survenant dans la première année de prise d'effet de la garantie ou du complément de garantie.

> Pour les risques décès et PTIA:
- l'usage de stupéfiants non prescrits ou de subtances illicites.
- la pratique d'un sport à titre professionnel.

Principales restrictions limitant la mise en jeu de la couverture

- certains sports nautiques, aériens, de montagne ou encore le biathlon ou le triathlon sont couverts jusqu'à 1 000 000€ maximum.
- les grossesses et accouchements non pathologiques ne sont pas couverts.
- les maladies sont couvertes à partir du 3ème mois de l'adhésion.
- les affections psychologiques et psychiatriques ou maladies mentales sont couvertes à partir du 12ème mois de l'adhésion, sauf option « Rachat conditions hospitalisation psychiatrique » souscrite.
- le versement des IJ ou de la rente invalidité en cas d'affection psychologiques ou psychiatriques sont conditionnées respectivement à 1 et 5 jours d'hospitalisation, sauf option « rachat de conditions d'hospitalisation » choisie.
- Pour la couverture en cas d'arrêt de travail, une franchise d'une durée qui débute le premier jour d'arrêt de travail et pendant laquelle les prestations ne sont pas dues est appliquée. L'assuré opte lors de l'adhésion pour l'une des durées proposées.
- L'indemnité journalière en cas de mi-temps thérapeutique est versée pendant 3 mois maximum ; Cette liste n'est pas exhaustive.

Retrouvez l'intégralité des exclusions et limitations dans la documentation précontractuelle et contractuelle.

Q Déduction fiscale des contrats Madelin: quel montant?

Les cotisations de mutuelle Madelin et de prévoyance Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal, dit plafond Madelin, qui est déterminé en fonction du revenu imposable de l'année N auquel s'ajoute un montant forfaitaire.

Le plafond Madelin d'un contrat de complémentaire santé se calcul de la même manière qu'un contrat de prévoyance: 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (le PASS en 2020 est de 41.136€), dans la limite de 3% de 8 PASS soit 9.872€ en 2020.

Attention, pour être déductible, il faut que le TNS puisse justifier qu'il est à jour de ses cotisations obligatoires d'assurance maladie et vieillesse.

Exemples de calcul de déduction fiscale Madelin pour une mutuelle et prévoyance TNS:

Pour un revenu déclaré de 21.000€ en 2020, le plafond de déduction fiscale des cotisations versées en 2020 au titre d'un contrat mutuelle et prévoyance Madelin sera de: 3,75 % * 21.000 + 7 % * 41.136, soit un montant maximum de 3.667,02€ en 2020.

Pour un revenu déclaré de 65.000€ en 2020, le plafond de déduction fiscale des cotisations versées en 2020 au titre d'un contrat mutuelle et prévoyance Madelin sera de: 3,75 % * 65.000 + 7 % * 41.136, soit un montant maximum de 5.317,02€ en 2020.

Votre conjoint travaille avec vous, il peut bénéficier de la fiscalité Madelin s'il a le statut de « conjoint collaborateur » et répond aux conditions ci-dessous:
- n'est ni salarié, ni associé
- ne perçoit aucune énumération
- est marié ou lié au chef d'entreprise par un pacte civile de solidarité.

Q Swiss Life Prévoyance: Quand commence la couverture et quand prend-elle fin?

La date de prise d'effet de l'adhésion est définie d'un commun accord entre l'assuré et l'assureur. Elle est indiquée sur le certificat d'adhésion. La durée de l'adhésion est d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Les garanties prennent effet:
- dès la date d'effet de l'adhésion pour les accidents survenus postérieurement à cette date.
- après un délai d'attente indiqué dans le paragraphe «Les principales restrictions limitant la mise en jeu de la couverture» pour des maladies dont la première constatation médicale est postérieure à la prise d'effet de l'adhésion et pour les garanties «maintien de revenus» (indemnités journalières, rentes invalidité), dividendes et remboursement des frais généraux.

Les garanties cessent à la date d'échéance consécutive aux 67 ans de l'assuré sauf pour le décès dont la limite est 75 ans. En cas de départ à la retraire avant cette date, les garanties IJ, rente invalidité et frais généraux cessent à la date de liquidation de la retraite.

Q Swiss Life Prévoyance Indépendants: Comment puis-je résilier mon adhésion?

Vous pouvez résilier votre adhésion dans les cas prévus par la réglementation, mais également:
- chaque année à l'échéance anniversaire moyennant un préavis de 2 mois.
- en cas de modification de votre situation personnelle ou professionnelle ayant une influence directe sur les risques garantis.
- en cas de révision des cotisations ou de modification du contrat suite à une évolution réglementaire.

Votre demande de résiliation doit nous être adressée par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

Q Meilleure mutuelle Madelin Santé et/ou Prévoyance: comment la trouver?

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