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Q Spvie Mutuelle d'entreprise obligatoire

Une complémentaire santé obligatoire réservée aux entreprises.

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé (entreprise et association) ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, quelle que soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Par ailleurs, la couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) du salarié est possible (mais pas obligatoire). Il faut qu'elle ait été décidée par l'employeur ou les partenaires sociaux.

La mutuelle d'entreprise obligatoire doit remplir les conditions suivantes:

- la participation financière de l'employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié).
- le contrat doit respecter la couverture minimale définie par la loi et le décret du 8 septembre 2014 (panier de soins minimum).
- les garanties doivent être responsables pour bénéficier de l'exonération de charges sociales et de la déductibilité fiscale.
- le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans les cas où le salarié peut refuser la mutuelle.

Q Spvie Mutuelle obligatoire entreprise: les points forts

Les points forts de la complémentaire santé obligatoire pour les salariés:

- Plusieurs niveaux de garanties constituant le contrat obligatoire, allant de la formule Eco (Panier de Soins Minimum ANI) à la formule «Haut de Gamme».
- Une protection santé efficace pour les salariés avec des remboursements performants dès le premier niveau de garantie.
- Un accès à un médecin 24 h/24, 7 j/7 dans le cadre de la téléconsultation.
- Le reste à charge à 0€ en optique, dentaire et audioprothèse: 100 % Santé.
- Les services d'aide à domicile, livraison de médicaments et matériel médical en cas d'hospitalisation, immobilisation imprévue supérieure à 5 jours ou affection de longue durée.
- L'accès au réseau de soins partenaire pour une optimisation des soins et tarifs en optique, dentaire et audioprothèse.
- Le service d'analyse et délivrance de devis (optique, dentaire, audioprothèses).
- La télétransmission.
- Le tiers payant généralisé.

Q Spvie Mutuelle employeur obligatoire: les avantages pour les salariés

- Une partie de la cotisation à la mutuelle santé est payée par l'entreprise.
- Des garanties à un coût avantageux.
- Les frais de santé sont souvent mieux pris en charge.
- Des cotisations déductibles du revenu imposable, pour la part financée par le salarié.
- La portabilité des garanties en cas de départ de l'entreprise (sous certaines conditions).
- Une couverture qui prend effet dès l'adhésion.

Q Spvie Mutuelle employeur obligatoire: les avantages pour le chef d'entreprise

- La mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour vos salariés permet à votre entreprise de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (dans la limite de plafonds).
- La fidélisation de vos salariés en contribuant à leur donner accès à une complémentaire santé avantageuse.
- Lorsque le contrat santé collectif est en plus responsable, l'entreprise bénéficie d'un taux d'application réduit (7 % au lieu de 14 %) pour la taxe spéciale sur les conventions d'assurance.
- La possibilité d'ajuster les garanties en fonction du budget de votre entreprise et de votre politique sociale.

Q Mutuelle obligatoire entreprise: le panier de soin minimum (panier ANI)

La Mutuelle d'entreprise obligatoire a pour objectif d'apporter une couverture santé minimale à tous les salariés du privé. Le panier de soin doit donc répondre au cahier des charges des contrats responsables et proposer les garanties suivantes:

- intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie.
- totalité du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée.
- frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel.
- frais d'optique forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge de 100€ pour des verres simples + la monture, 150€ pour des verres complexes + la monture. Aucun remboursement minimum n'est prévu pour les lentilles.

Q Spvie Mutuelle obligatoire entreprise: les garanties systématiquement prévues

Les garanties systématiquement incluses dans tous les niveaux de garanties de la mutuelle santé obligatoire pour les salariés:

- Soins courants: Consultations généraliste et spécialiste, actes techniques et de spécialité, pharmacie prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (AMO), analyses médicales et actes de biologie, radiologie et acte d'imagerie, auxiliaires médicaux dont bilan du langage, frais de transport ou d'ambulance sur prescription médicale.
- Hospitalisation et maternité: Honoraires actes du chirurgien et de l'anesthésiste, participation forfaitaire sur les actes techniques supérieurs à 120 euros, frais de séjour, forfait journalier hospitalier.
- Optique: Lunettes (monture et verres), lentilles de contact acceptées par l'AMO et le 100% Santé sur les équipements optiques.
- Dentaire: Soins dentaires dont détartrage et scellement des sillons, orthodontie acceptée par l'AMO, prothèses dentaires dont implantologie prise en charge par l'AMO et le 100% Santé sur les prothèses dentaires.
- Prothèses et appareillages: Prothèses et appareillages pris en charge par l'AMO, le 100% Santé sur les aides auditives.

Q Spvie Mutuelle salarié: les garanties optionnelles

Les garanties prévues selon la formule souscrite:

- Implantologie, prothèses, orthodontie, parodontologie non remboursés par la Sécurité Sociale.
- Chambre particulière, Frais d'accompagnement.
- Forfait en cas de maternité ou d'adoption.
- Lentilles et chirurgie réfractive non remboursées par la sécurité sociale.
- Ostéopathie, chiropraxie, étiopathie, acupuncture
- Forfait médicaments/homéopathie non pris en charge par l'AMO dont vaccins et pilules contraceptives
- Cures thermales remboursées par la Sécurité Sociale
- Prévention: pharmacie non remboursée par la Sécurité Sociale, forfait prévention (dépenses de dépistage et de prévention).
- Allocation obsèques.

Q Spvie Mutuelle salarié: les remboursements d'hospitalisation

Des exemples de remboursements des frais d'hospitalisation en fonction des formules de garanties de la mutuelle santé obligatoire des salariés:

Honoraires du chirurgien avec dépassement d'honoraires maîtrisés (adhérent à un DPTAM: l'OPTAM ou l'OPTAM-CO) en clinique pour une opération chirurgicale de la cataracte:

- Tarif: 355,00€ - BRSS: 271,70€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 247,70€
- Remboursement de la mutuelle salarié:
- -
Formule Eco: 91,93€, donc Reste à charge: 15,38€
- - Formule Optimale: 107,30€, donc Reste à charge: 0€.

Honoraires du chirurgien avec dépassement d'honoraires libres (non-adhérent à un DPTAM: l'OPTAM ou l'OPTAM-CO) en clinique pour une opération chirurgicale de la cataracte:

- Tarif: 431,00€ - BRSS: 271,70€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 247,70€
- Remboursement de la mutuelle salarié:
- -
Formule Eco: 37,59€, donc Reste à charge: 145,72€
- - Formule Optimale: 183,30€, donc Reste à charge: 0€.

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Q Mutuelle obligatoire entreprise: les remboursements dentaires

Des exemples de remboursements des frais dentaires en fonction des formules de garanties de la mutuelle santé des salariés:

Couronne céramo-métallique sur incisive, canine et première prémolaire (prothèse 100 % santé)

- Tarif: 500€ - BRSS: 120€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 84€
- Remboursement de la mutuelle salariés (toutes les formules): 416€
- Reste à charge: 0€.

Couronne céramo-métallique sur deuxièmes prémolaires (prothèse du panier "maîtrisé")

- Tarif: 538,70€ - BRSS: 120,00€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 84,00€
- Remboursement de la mutuelle salarié:
-
- Formule Eco: 96€, donc Reste à charge: 358,70€
- - Formule Optimale: 396€, donc Reste à charge: 58,70€

Couronne céramo-métallique sur molaire

- Tarif: 538,70€ - BRSS: 107,50€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 75,25€
- Remboursement de la mutuelle salarié:
-
- Formule Eco: 86€, donc Reste à charge: 377,45€
- - Formule Optimale: 354,75€, donc Reste à charge: 108,70€

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Q Mutuelle obligatoire entreprise: les remboursements optiques

Des exemples de remboursements des frais optiques en fonction des formules de garanties de la mutuelle santé des salariés:

Equipement optique de classe A (monture + verres) (équipement 100% santé):

Monture (30€) et 2 verres unifocaux (sphères entre -4,00 et -6,00 ou entre +4,00 et +6,00) (47,50€ par verre)

- Tarif: 125,00€ - BRSS: 37,50€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 22,50€
- Remboursement de la mutuelle salariés (toutes les formules): 102,50€
- Reste à charge: 0€.

Equipement optique de classe B (monture + verres):

Monture (145€) et 2 verres unifocaux (sphères entre -4,00 et -6,00 ou entre +4,00 et +6,00) (100€ par verre)

- Tarif: 345,00€ - BRSS: 0,15€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 0,09€
- Remboursement de la mutuelle salarié:
-
- Formule Eco: 129,91€, donc Reste à charge: 215€
- - Formule Optimale: 289,91€, donc Reste à charge: 55€.

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Q Mutuelle des salariés: les remboursements des audioprothèses

Des exemples de remboursements des aides auditives en fonction des formules de garanties de la mutuelle obligatoire d'entreprise:

Aide auditive de classe I par oreille (équipement 100 % Santé):

- Tarif: 1100€ - BRSS: 350€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 210€
- Remboursement de la mutuelle salariés (toutes les formules): 890€
- Reste à charge: 0€.

Aide auditive de classe II par oreille

- Tarif: 1476€ - BRSS: 350€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 210€
- Remboursement de la mutuelle salarié:
- - Formule Eco
: 385€, donc Reste à charge: 881€
- - Formule Optimale: 1266€, donc Reste à charge: 0€.

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Q Mutuelle obligatoire entreprise: Où suis-je couvert?

En France et à l'étranger.

Les dépenses médicales effectuées lors d'un séjour temporaire à l'étranger ne seront prises en charge qu'à la condition de donner lieu à un remboursement effectif du régime obligatoire de la Sécurité sociale française. Les remboursements seront effectués en euros et selon les garanties prévues à la grille. En tout état de cause la prise en charge sera plafonnée à 500% de la base de remboursement de la Sécurité sociale française, Sécurité sociale incluse. Pour les garanties du contrat non prises en charge par la Sécurité sociale française, le remboursement de Mutuelle d'entreprise obligatoire ne sera accordé que si les soins et actes ont été effectués sur le territoire français.

Q Quand et comment effectuer les paiements?

Les cotisations sont annuelles et réglées par le souscripteur du contrat. Un paiement mensuel ou trimestriel peut toutefois être accordé.

Les paiements peuvent être effectués par virement ou chèque.

Q Quand commence la couverture et quand prend-elle fin?

La couverture prend effet à la date indiquée au bulletin d'adhésion pour une durée allant jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours et est renouvelée au 1er janvier de chaque année, par tacite reconduction pour une durée d'un an.

La couverture peut prendre fin au 31 décembre de chaque année sauf cas particulier prévu aux conditions générales et en cas de résiliation par l'une des parties dans les cas et conditions fixées par les conditions générales du contrat.

Q Comment puis-je résilier le contrat?

Le souscripteur peut mettre fin au contrat à la date d'échéance principale du contrat (31 décembre), en nous adressant une lettre recommandée au moins deux mois avant cette date.

En cas de révision des cotisations ou en cas de modification du contrat suite à une évolution réglementaire, en nous adressant une lettre recommandée dans les 30 jours suivant la notification.

Pour le salarié, le contrat prend fin en cas de départ de l'entreprise sauf maintien du contrat au titre de la portabilité ou de la loi Evin.

Q Un salarié peut-il refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire?

L'entreprise a l'obligation de proposer une mutuelle complémentaire à tous les salariés, cependant un salarié peut demander (par écrit) une dispense d'adhésion. Par exemple:

- s'il dispose déjà d'une mutuelle individuelle, ou une complémentaire santé solidaire (CMU-C ou ACS).
- s'il dispose déjà d'une mutuelle collective (notamment en tant qu'ayant droit).
- s'il est en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois.
- s'il est à temps très partiel ou s'il est apprenti et que la cotisation représente 10 % ou plus de son salaire.

Q Comment trouver la meilleure mutuelle d'entreprise?

Pour trouver la meilleure mutuelle d'entreprise, celle la plus adaptée à vos besoins et à votre budget, rien de mieux que de COMPARER!

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Q Spvie Prévoyance salarié et Prévoyance cadre obligatoire

L'assurance prévoyance réservée aux salariés

Un contrat de prévoyance collective a pour objectif de protéger les salariés et leurs familles en cas d'accidents de la vie pouvant entraîner un arrêt de travail, une invalidité ou le décès. Ses garanties viennent en renfort de la prise en charge de la Sécurité sociale et des caisses professionnelles. Avec de nombreux avantages pour l'entreprise et pour ses salariés.

Complet et entièrement personnalisable, la Prévoyance Salariés s'adapte parfaitement aux exigences de votre entreprise ainsi qu'aux obligations conventionnelles de votre secteur.

C'est un vecteur de fidélisation de vos collaborateurs sur le long terme. Il offre des garanties à tous les salariés, quel que soit leur statut, sans différence d'âge ou de revenus, et participe à l'instauration d'un climat de confiance dans votre entreprise.

Q Spvie Prévoyance salarié cadre et non-cadre: les avantages pour l'entreprise

- Un outil de motivation et de fidélisation de vos collaborateurs.
- La possibilité d'améliorer de manière indirecte leur rémunération sans augmenter la masse salariale.
- Vos cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable, et ne sont pas soumises aux charges sociales (dans la limite de 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération brute annuelle du salarié, avec un plafond de 12 % du PASS, et hors CSG-CRDS et forfait social).
- La réponse à vos obligations légales d'employeur envers vos salariés cadres (le versement d'une cotisation au minimum égal à 1,50 % de la tranche A1 des salaires Selon l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance de Cadres).

Q Spvie Prévoyance Entreprise: les avantages pour les salariés

- Une protection financière essentielle contre la perte de revenu en cas de coup dur.
- Un tarif plus attractif associé à des garanties à la fois plus étendues, que s'ils s'assuraient individuellement. D'autant plus, si l'employeur a fait le choix d'en financer une partie (cette part s'élève souvent à hauteur de 50 %).
- La cotisation du salarié est déductible de son revenu imposable (dans la limite de 5 % du PASS + 2 % de sa rémunération annuelle brute, avec un plafond de 2 % de 8 PASS).
- La garantie du dispositif ANI, qui prévoit le maintien de la couverture santé et prévoyance d'entreprise, dans la limite de 12 mois, pour tous les salariés dont le contrat de travail est rompu à condition que le motif de rupture ne résulte pas d'une faute grave de l'employé.

Q Spvie Prévoyance cadre obligatoire: la protection du revenu

En cas d'incapacité de travail:

Parce qu'il est important d'assurer un niveau de rémunération aux collaborateurs en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident (survenu dans la vie privée ou professionnelle), l'assurance prévoyance des salariés peut compléter les prestations journalières de la Sécurité sociale de 70 % à 100 % du salaire brut annuel. Le choix de la franchise varie de 15 à 180 jours, avec possibilité de la réduire à 3 jours en cas d'hospitalisation ou d'accident.

En cas d'invalidité:

Une rente complète les prestations de la Sécurité sociale, et ce, jusqu'à 100 % du salaire net en cas d'invalidité permanente (2e et 3e catégorie de la Sécurité sociale).

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Q Spvie Prévoyance salarié: la protection en cas de décès – invalidité PTIA

L'assurance prévoyance des salariés est une solution performante qui complète les prestations versées par votre régime obligatoire en cas d'invalidité ou de décès pour vous protéger, vous et votre famille.

4 formules de prévoyance vous sont proposées:

1 - Versement en cas de décès d'un capital au bénéficiaire désigné, ou à l'assuré en cas de perte totale irréversible d'autonomie (PTIA). Ce capital est majoré en fonction du nombre d'enfants à charge au moment du décès. En cas d'accident, le capital est doublé.

2 - Versement d'un capital en cas de décès ou de PTIA, accompagné d'une Rente éducation pour les enfants à charge (jusqu'à 28 ans s'ils poursuivent leurs études).

3 - Pour renforcer la protection du conjoint en cas de décès du salarié, est proposée la garantie Rente du conjoint. Ce dernier perçoit une rente viagère, quel que soit le montant de sa pension de réversion. En attendant le versement de ses pensions de réversion des régimes complémentaires et au plus tard jusqu'à ses 60 ans, il bénéficie en plus d'un rente temporaire.

4 - Pour renforcer la protection des enfants, vous avez le choix entre 2 formules Rente éducation:
- une rente constante quel que soit l'âge de l'enfant,
- une rente dont le montant augmente selon l'âge de l'enfant.

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Q Spvie Prévoyance cadre obligatoire: les services d'assistance

Avec la Prévoyance Entreprise, vos salariés bénéficient de prestations d'assistance pour prévenir les situations difficiles du quotidien, les accompagner et les soutenir dans leurs épreuves personnelles et professionnelles.

En cas de maladie grave
Écoute et aide avec une équipe médico psycho-sociale, aide à l'organisation de la vie sociale et professionnelle pendant les soins, aide a domicile ou garde d'enfants lors d'une chimiothérapie ou d'une radiothérapie, accompagnement à l'annonce du diagnostic aux proches...

En cas d'invalidité
Bilan de vie au quotidien, accompagnement dans les déplacements, bilan situationnel par un ergothérapeute, aide au maintien en activité...

En cas de décès
Aide dans l'organisation des obsèques, avance de fonds, rapatriement de corps, accompagnement psychologique de la famille, garde des enfants…

Q Mutuelle Spvie Prévoyance salarié: Qu'est-ce qui n'est pas assuré?

Les évènements suivants et leurs conséquences ne seront jamais garantis:

- les arrêts de travail survenus pendant les congés légaux de maternité ou paternité.
- les remboursements de frais de santé.
- Les arrêts de travail ne donnant pas lieu à prise en charge par le régime obligatoire.

Q Mutuelle Spvie Prévoyance salarié: Y a-t-il des exclusions à la couverture?

Principales exclusions

Sont exclus les événements suivants et leurs conséquences:

Pour l'ensemble des garanties: Les sinistres survenus dans des Etats « déconseillés » par le Ministère des Affaires Etrangères.

Pour les risques les garanties en cas de décès accidentel ou perte totale et irréversible par suite d'accident, les garanties incapacité temporaire de travail et invalidité permanente:
- La participation de l'adhérent à tout sport et/ou compétition à titre professionnel.
- L'éthylisme et ses conséquences.
- Lorsque l'adhérent est sous l'emprise de stupéfiants ou de substances médicamenteuses en l'absence ou en dehors des limites des prescriptions médicales.

Principales restrictions limitant la mise en jeu de la couverture:

Pour la couverture en cas d'arrêt de travail, une franchise d'une durée qui débute le premier jour d'arrêt de travail et pendant laquelle les prestations ne sont pas dues est appliquée. L'entreprise opte lors de la souscription pour l'une des durées proposées.

Les listes complètes des exclusions et des limitations se trouvent dans la documentation précontractuelle et contractuelle.

Q Où suis-je couvert par la Prévoyance Salariés?

Sauf indication contraire mentionnée au certificat d'adhésion, les garanties sont acquises aux adhérents relevant du régime général de la Sécurité sociale exerçant leur activité en France ou dans l'un des pays de l'Espace économique européen, ou détachés pour mission professionnelle hors des pays de l'Espace économique européen (à l'exclusion des Etats jugés comme dangereux par le ministère des Affaires Etrangères).

Le règlement des prestations est toujours effectué en France, dans la monnaie légale de l'Etat français.

Q Quand commence la couverture et quand prend-elle fin?

Les adhérents bénéficient des garanties:

- à compter de la date d'effet du contrat s'ils appartiennent à la catégorie de personnel à assurer;
- à partir de la date à laquelle ils entrent dans la catégorie de personnel à assurer. Pour ce faire, ils doivent adresser un bulletin individuel d'adhésion dans les trente jours qui suivent la date d'entrée dans la catégorie de personnel à assurer. À défaut, la garantie prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la régularisation du bulletin individuel d'adhésion.

Les garanties cessent (hors cas de portabilité):

- dès que l'adhérent cesse de faire partie de la catégorie de personnel à assurer définie aux dispositions particulières;
- à la résiliation du contrat d'assurance par l'entreprise ou l'assureur;
- à la date de liquidation des droits à la retraite de l'adhérent (sauf cas de cumul emploi-retraite);
- à la date de rupture du contrat de travail de l'adhérent.

Q Comment puis-je résilier le contrat Prévoyance Salarié?

Vous pouvez résilier votre contrat dans les cas prévus par la réglementation, mais également:

- chaque année à l'échéance anniversaire moyennant un préavis de 2 mois.
- en cas de modification de la situation de votre entreprise ayant une influence directe sur les risques garantis.
- en cas de révision des cotisations ou de modification du contrat suite à une évolution réglementaire.

Votre demande de résiliation doit nous être adressée par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

Q Meilleure assurance prévoyance: comment la trouver?

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