Swiss Life Mutuelle Entreprise – Fréjus

Une complémentaire santé obligatoire pour protéger tous les salariés.

Depuis 2016, l'employeur du secteur privé (entreprise et association), quelle que soit la taille de l'entreprise ou son secteur d'activité, doit mettre en place une couverture santé collective au profit de l'ensemble de ses salariés et participer à hauteur de 50% minimum au financement de la cotisation. Ce nouveau dispositif impose un niveau minimum de prestations (communément appelé «panier de soins ANI») et est obligatoire à tous les salarié.

Swiss Life Mutuelle Entreprise obligatoire répond à ces exigences en vous offrant la modularité en plus.

Avec 22 niveaux de remboursements de base au choix, modulables en fonction des blocs de garanties, la Mutuelle Entreprises SwissLife vous permet de bâtir une couverture santé collective «sur mesure» selon le profil de votre entreprise et les besoins de vos collaborateurs. Vous pouvez également définir des formules optionnelles facultatives auxquelles vos collaborateurs peuvent souscrire pour augmenter leur niveau de garanties.

Les garanties de votre contrat répondent parfaitement à la réforme des soins et équipements à prise en charge renforcée (dite «100 % santé»). Vos collaborateurs profitent ainsi d'offres sans reste à charge (paniers 100 % santé) pour certaines prestations en optique, dentaire et aides auditives.

SwissLife Prévoyance et Santé - Entreprise d'assurance régie par le Code des assurances - SA au capital de 150 000 000€ - immatriculée sous le numéro 322 215 021 RCS Nanterre. Siège social: 7 rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret.

Les points forts de la mutuelle d'employeur obligatoire SwissLife:

- Swiss Life vous accompagne dans la mise en œuvre de ces obligations réglementaires.
- Une protection santé efficace pour les salariés avec des remboursements performants dès le premier niveau de garantie.
- Sans questionnaire de santé, pas de délai de carence ni de délai d'attente ; le salarié est immédiatement couvert dès son affiliation au contrat collectif.
- Remboursements rapides sous 48 H
- Le reste à charge à 0€ en optique, dentaire et audio: 100 % Santé.
- Des services pour faciliter l'accès aux soins des salariés.
- Dépenses de prévention prises en charge.
- Des aides personnalisées pour soutenir les salariés dans les moments difficiles au travers des services d'accompagnement social.
- Des aides à domicile, livraison de médicaments et matériel médical en cas d'hospitalisation, immobilisation imprévue.
- L'accès au réseau de soins partenaire pour une optimisation des soins et tarifs en optique, dentaire et audioprothèses.

- La certitude d'être couvert en cas de maladie ou d'hospitalisation pour vos collaborateurs et leur famille.
- Une partie de la cotisation à la mutuelle santé est payée par l'entreprise.
- Un tarif particulièrement attractif associé à des garanties étendues.
- Les frais de santé sont souvent mieux pris en charge.
- Des cotisations déductibles du revenu imposable, pour la part financée par le salarié.
- La portabilité des garanties en cas de départ de l'entreprise (sous certaines conditions).
- Une couverture qui prend effet dès l'adhésion.

- La fidélisation de vos salariés en contribuant à leur donner accès à une complémentaire santé avantageuse.
- Le respect de vos obligations légales en matière de couverture santé obligatoire.
- La déduction des cotisations versées par l'entreprise du bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel selon l'article 39 du Code Général des Impôts.
- L'exonération sociale des cotisations versées par l'entreprise dans les limites réglementaires sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L242-1, R242-1-1 et suivants du code de la Sécurité sociale.

La Mutuelle obligatoire d'entreprise a pour objectif d'apporter une couverture santé minimale à tous les salariés du privé. Le panier de soin doit donc répondre au cahier des charges des contrats responsables et proposer les garanties suivantes:

- 100 % de la base sécurité sociale pour les consultations, actes techniques et pharmacie de ville.
- totalité du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée.
- 125 % de la base de remboursement pour les prothèses dentaires.
- Un forfait optique par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge de 100€ pour des verres simples + la monture, 150€ pour des verres complexes + la monture. Aucun remboursement minimum n'est prévu pour les lentilles.

La mutuelle entreprise Swiss Life, spécialement conçue pour les entreprises de 1 à 100 salariés, est dotée d'un volet santé qui vous donne un large choix de niveaux de garanties:

- 22 niveaux de remboursements de base au choix.
- 3 formules optionnelles.

Elle est une offre souple et modulable qui comprend une formule de base que vous pouvez compléter par des formules optionnelles.

- Choix d'une formule de bas:

- Choix des formules optionnelles facultatives:

Les garanties systématiquement incluses dans tous les niveaux de garanties de la mutuelle d'entreprise obligatoire SwissLife:

- Hospitalisation et maternité: honoraires, frais de séjour, forfait hospitalier, transport.
- Frais dentaires: soins dentaires, inlays-onlays, orthodontie, prothèses et inlay-cores (couronnes, bridges, appareils amovibles) remboursés par la Sécurité Sociale.
- Frais optiques: lunettes (monture et verres), lentilles remboursées par la sécurité sociale.
- Médecine - Pharmacie - Autres: honoraires, hospitalisation à domicile, auxiliaires médicaux, laboratoires, pharmacie, prothèses et appareillage (audioprothèse, orthopédique, prothèse capillaire).

Les garanties optionnelles

- Chambre particulière, Frais d'accompagnement, Frais de télévision.
- Forfait en cas de maternité ou d'adoption.
- Implantologie, prothèses, orthodontie, parodontologie non remboursés par la Sécurité Sociale.
- Lentilles et chirurgie réfractive non remboursées par la sécurité sociale.
- Médecine douce.
- Cures thermales remboursées par la Sécurité Sociale
- Module prévention: pharmacie non remboursée par la Sécurité Sociale, forfait prévention (dépenses de dépistage et de prévention).
- Allocation obsèques.

Des exemples de remboursements des frais d'hospitalisation en fonction des formules de garanties proposées par la mutuelle d'employeur obligatoire SwissLife:

Honoraires du chirurgien avec dépassement d'honoraires maîtrisés (adhérent à un DPTAM: l'OPTAM ou l'OPTAM-CO) en clinique pour une opération chirurgicale de la cataracte:

- Tarif: 355,00€ - BRSS: 271,70€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 247,70€
- Remboursement de la mutuelle entreprise SwissLife:
- - Formule 125: 91,93€, donc Reste à charge: 15,38€
- - Formule 350: 107,30€, donc Reste à charge: 0€.

Honoraires du chirurgien avec dépassement d'honoraires libres (non-adhérent à un DPTAM: l'OPTAM ou l'OPTAM-CO) en clinique pour une opération chirurgicale de la cataracte:

- Tarif: 431,00€ - BRSS: 271,70€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 247,70€
- Remboursement de la mutuelle entreprise SwissLife:
- - Formule 125: 37,59€, donc Reste à charge: 145,72€
- - Formule 350: 183,30€, donc Reste à charge: 0€.

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Des exemples de remboursements des frais dentaires en fonction des formules de garanties proposées par la mutuelle entreprise SwissLife:

Couronne céramo-métallique sur incisive, canine et première prémolaire (prothèse 100 % santé)

- Tarif: 500€ - BRSS: 120€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 84€
- Remboursement de la mutuelle entreprise SwissLife (toutes les formules): 416€
- Reste à charge: 0€.

Couronne céramo-métallique sur deuxièmes prémolaires (prothèse du panier "maîtrisé")

- Tarif: 538,70€ - BRSS: 120,00€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 84,00€
- Remboursement de la mutuelle entreprise SwissLife:
- - Formule 150: 96€, donc Reste à charge: 358,70€
- - Formule 400: 396€, donc Reste à charge: 58,70€

Couronne céramo-métallique sur molaire

- Tarif: 538,70€ - BRSS: 107,50€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 75,25€
- Remboursement de la mutuelle entreprise SwissLife:
- - Formule 150: 86€, donc Reste à charge: 377,45€
- - Formule 400: 354,75€, donc Reste à charge: 108,70€

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Des exemples de remboursements des frais optiques en fonction des formules de garanties proposées par la mutuelle d'employeur obligatoire SwissLife:

Equipement optique de classe A (monture + verres) de verres unifocaux (équipement 100% santé):

Monture (30€) et 2 verres unifocaux (sphères entre -4,00 et -6,00 ou entre +4,00 et +6,00) (47,50€ par verre)

- Tarif: 125,00€ - BRSS: 37,50€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 22,50€
- Remboursement de la mutuelle santé d'entreprise SwissLife (toutes les formules): 102,50€
- Reste à charge: 0€.

Equipement optique de classe B (monture + verres):

Monture (145€) et 2 verres unifocaux (sphères entre -4,00 et -6,00 ou entre +4,00 et +6,00) (100€ par verre)

- Tarif: 345,00€ - BRSS: 0,15€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 0,09€
- Remboursement de la mutuelle entreprise SwissLife:
- - Formule 150: 129,91€, donc Reste à charge: 215€
- - Formule 400: 289,91€, donc Reste à charge: 55€.

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Des exemples de remboursements des aides auditives en fonction des formules de garanties proposées par la mutuelle d'employeur obligatoire SwissLife:

Aide auditive de classe I par oreille (équipement 100 % Santé):

- Tarif: 1100€ - BRSS: 350€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 210€
- Remboursement de la mutuelle entreprise SwissLife (toutes les formules): 890€
- Reste à charge: 0€.

Aide auditive de classe II par oreille

- Tarif: 1476€ - BRSS: 350€
- Remboursement de la Sécurité sociale: 210€
- Remboursement de la mutuelle entreprise SwissLife:
- - Formule 150: 385€, donc Reste à charge: 881€
- - Formule 400: 1266€, donc Reste à charge: 0€.

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Les services systématiquement inclus dans tous les niveaux de garanties de la mutuelle d'employeur obligatoire SwissLife:

- Des tarifs préférentiels grâce au réseau de soins Carte Blanche Partenaires. Avec Carte Blanche Partenaires, vos collaborateurs bénéficient de tarifs négociés auprès de plus de 100 000 professionnels de santé partenaires (notamment chez les opticiens, chirurgiens-dentistes, audioprothésistes, etc.).
- Pas d'avance de frais grâce au tiers payant. Le tiers payant permet à vos collaborateurs d'éviter l'avance de frais chez l'ensemble des professionnels de santé du réseau Carte blanche Partenaires.
- Des dépenses de prévention prises en charge avec le Module Prévention.
- Des services d'assistance en cas de coup dur.
- Espace clients My SwissLife pour le suivi des remboursements, avec services d'orientation vers les professionnels de santé, conseils sur la prévention et les services santé.

Les services d'assistance systématiquement inclus dans tous les niveaux de garanties de la mutuelle d'employeur obligatoire SwissLife:

- Aide-ménagère en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation à domicile.
- Rapatriementsanitaire en cas de décès à l'étranger.
- Garde des enfants en cas d'hospitalisation, d'immobilisation à domicile ou pendant la grossesse.

En France et à l'étranger.

Sauf indication contraire mentionnée au certificat d'adhésion, les garanties sont acquises aux adhérents relevant du régime général de la Sécurité sociale exerçant leur activité en France ou dans l'un des pays de l'Espace économique européen, ou détachés pour mission professionnelle hors des pays de l'Espace économique européen (à l'exclusion des Etats jugés comme dangereux par le ministère des Affaires Etrangères).

Le règlement des prestations est toujours effectué en France, dans la monnaie légale de l'Etat français.

Les cotisations sont payables par trimestre civil à terme échu et dans les dix jours suivant la réception des appels de cotisations par l'entreprise.

Elles sont payables par chèque ou prélèvement automatique.

Les adhérents bénéficient des garanties:

- à compter de la date d'effet du contrat s'ils appartiennent à la catégorie de personnel à assurer;
- à partir de la date à laquelle ils entrent dans la catégorie de personnel à assurer. Pour ce faire, ils doivent adresser un bulletin individuel d'adhésion dans les trente jours qui suivent la date d'entrée dans la catégorie de personnel à assurer. À défaut, la garantie prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la régularisation du bulletin individuel d'adhésion.

Les garanties cessent (hors cas de portabilité):

- dès que l'adhérent cesse de faire partie de la catégorie de personnel à assurer définie aux dispositions particulières;
- à la résiliation du contrat d'assurance par l'entreprise ou l'assureur;
- à la date de liquidation des droits à la retraite de l'adhérent (sauf cas de cumul emploi-retraite);
- à la date de rupture du contrat de travail de l'adhérent.

Le souscripteur peut mettre fin au contrat à la date d'échéance principale du contrat (31 décembre), en nous adressant une lettre recommandée au moins deux mois avant cette date.

En cas de révision des cotisations ou en cas de modification du contrat suite à une évolution réglementaire, en nous adressant une lettre recommandée dans les 30 jours suivant la notification.

Pour le salarié, le contrat prend fin en cas de départ de l'entreprise sauf maintien du contrat au titre de la portabilité ou de la loi Evin.

Vous pouvez résilier votre contrat dans les cas prévus par la réglementation, mais également:

- chaque année à l'échéance anniversaire moyennant un préavis de 2 mois.
- après 12 mois effectifs d'assurance sans aucun frais supplémentaire. La résiliation prendra effet 1 mois après réception par l'assureur de la demande de résiliation. Les cotisations sont dues jusqu'à la date effective de la résiliation du contrat.
- en cas de révision des cotisations ou de modification du contrat suite à une évolution réglementaire.

Votre demande de résiliation doit nous être adressée par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, ou par tout autre moyen visé à l'article L 113-14 du code des assurances.

L'entreprise a l'obligation de proposer une mutuelle complémentaire à tous les salariés, cependant un salarié peut demander (par écrit) une dispense d'adhésion. Par exemple:

- s'il dispose déjà d'une mutuelle individuelle, ou une complémentaire santé solidaire (CMU-C ou ACS).
- s'il dispose déjà d'une mutuelle collective (notamment en tant qu'ayant droit).
- s'il est en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois.
- s'il est à temps très partiel ou s'il est apprenti et que la cotisation représente 10 % ou plus de son salaire.

Pour trouver la meilleure mutuelle d'entreprise, celle la plus adaptée à vos besoins et à votre budget, rien de mieux que de COMPARER!

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Un contrat de prévoyance collective a pour objectif de protéger les salariés et leurs familles en cas d'accidents de la vie pouvant entraîner un arrêt de travail, une invalidité ou le décès. Ses garanties viennent en renfort de la prise en charge de la Sécurité sociale et des caisses professionnelles. Avec de nombreux avantages pour l'entreprise et pour ses salariés.

Complet et entièrement personnalisable, SwissLife Prévoyance Entreprises vous permet de mettre en place une protection de prévoyance collective performante pour vos salariés, tout en s'adaptant parfaitement aux exigences de votre entreprise ainsi qu'aux obligations conventionnelles de votre secteur.

C'est un vecteur de fidélisation de vos collaborateurs sur le long terme. Il offre des garanties à tous les salariés, quel que soit leur statut, sans différence d'âge ou de revenus, et participe à l'instauration d'un climat de confiance dans votre entreprise.

- Un outil de motivation et de fidélisation de vos collaborateurs.
- La possibilité d'améliorer de manière indirecte leur rémunération sans augmenter la masse salariale.
- Vos cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable, et ne sont pas soumises aux charges sociales (dans la limite de 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération brute annuelle du salarié, avec un plafond de 12 % du PASS, et hors CSG-CRDS et forfait social).
- La réponse à vos obligations légales d'employeur envers vos salariés cadres (le versement d'une cotisation au minimum égal à 1,50 % de la tranche A1 des salaires Selon l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance de Cadres).

- Une protection financière essentielle contre la perte de revenu en cas de coup dur.
- Un tarif plus attractif associé à des garanties à la fois plus étendues, que s'ils s'assuraient individuellement. D'autant plus, si l'employeur a fait le choix d'en financer une partie (cette part s'élève souvent à hauteur de 50 %).
- La cotisation du salarié est déductible de son revenu imposable (dans la limite de 5 % du PASS + 2 % de sa rémunération annuelle brute, avec un plafond de 2 % de 8 PASS).
- La garantie du dispositif ANI, qui prévoit le maintien de la couverture santé et prévoyance d'entreprise, dans la limite de 12 mois, pour tous les salariés dont le contrat de travail est rompu à condition que le motif de rupture ne résulte pas d'une faute grave de l'employé.

Vous pouvez construire votre plan de prévoyance collective selon vos attentes:

- Vous choisissez entre deux formats d'offres:

- Vous optimisez la protection de vos salariés avec des garanties complémentaires:

Garanties systématiquement prévues:

Les garanties systématiquement incluses dans tous les niveaux de garanties de la Prévoyance Entreprise SwissLife:
- Garantie décès obligatoire: Versement d'un capital en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
- Exonération des cotisations (garantie incluse) à compter du 91e jour d'arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.
- Garantie Assistance proposées par Filassistance: Prévention des maladies cardio-vasculaires et troubles musculo-squelettiques ; accompagnement en cas de décès, invalidité, handicap ou maladie grave. Possibilité de souscrire à des renforts Assistance.

Garanties optionnelles:

- Versement d'un capital décès/PTIA par accident lorsque le décès ou la PTIA de l'assuré résulte d'un accident dans les 12 mois suivant le jour de l'accident.
- Versement d'un capital décès/PTIA par accident de la circulation lorsque le décès ou la PTIA de l'assuré résulte d'un accident de la circulation dans les 12 mois suivant le jour de l'accident.
- Prédécès du conjoint: Versement d'un capital en cas de prédécès du conjoint avant ses 62 ans.
- Double Effet: Versement d'un capital aux enfants à charge en cas de décès du conjoint dans les 12 mois qui suivent le décès du salarié (sous réserve que le conjoint n'ait pas atteint l'âge de 62 ans).
- Versement d'une rente au conjoint en cas de décès ou PTIA de l'assuré.
- Versement d'une rente éducation aux enfants à charge, et/ou d'une rente orphelin, et/ou d'une rente handicapé en cas de décès ou PTIA de l'assuré.
- Versement d'une allocation obsèques en cas de décès du salarié, de son conjoint ou de l'un de ses enfants à charge.
- Versement d'Indemnités journalières (IJ) en cas d'incapacité temporaire totale de travail + maintien de l'indemnité en cas de mi-temps thérapeutique déduction faite du salaire réellement perçu. Et d'une rente en cas d'invalidité permanente.

Le contrat permet également aux adhérents de bénéficier de la portabilité des garanties dans le cadre de l'article L 911-8 du code de la sécurité sociale.
- Couverture des charges sociales patronales en cas d'arrêt indemnisé. Application de la franchise choisie en cas d'incapacité sans pouvoir être inférieure à 90 jours.

- SwissLife Prévoyance Entreprises + prévoit une couverture à destination de l'employeur uniquement pour couvrir les charges sociales en cas d'arrêt de travail de vos salariés.

SwissLife Prévoyance Entreprises garantit à vos collaborateurs un complément de revenu en plus des indemnités de la Sécurité Sociale, et ce en cas:

- d'incapacité de travail: le collaborateur perçoit des indemnités journalières de salaire qui viennent compléter sa perte de revenus. Il bénéficie en plus d'une garantie indemnité journalière mi-temps thérapeutique incluse qui lui garantit le versement de 50 % du montant des indemnités journalières de base si l'assuré, atteint d'une affection de longue durée, reprend une activité professionnelle à mi-temps.
- d'invalidité totale: il reçoit une rente d'invalidité jusqu'à sa retraite.
- SwissLife Prévoyance Entreprises + prévoit une couverture à destination de l'employeur uniquement pour couvrir les charges sociales en cas d'arrêt de travail de vos salariés.

Avec SwissLife Prévoyance Entreprises +, vos salariés bénéficient de prestations d'assistance pour prévenir les situations difficiles du quotidien, les accompagner et les soutenir dans leurs épreuves personnelles et professionnelles.

En cas de maladie grave
Écoute et aide avec une équipe médico psycho-sociale, aide à l'organisation de la vie sociale et professionnelle pendant les soins, aide a domicile ou garde d'enfants lors d'une chimiothérapie ou d'une radiothérapie, accompagnement à l'annonce du diagnostic aux proches...

En cas d'invalidité
Bilan de vie au quotidien, accompagnement dans les déplacements, bilan situationnel par un ergothérapeute, aide au maintien en activité...

En cas de décès
Aide dans l'organisation des obsèques, avance de fonds, rapatriement de corps, accompagnement psychologique de la famille, garde des enfants…

Les évènements suivants et leurs conséquences ne seront jamais garantis:

- les arrêts de travail survenus pendant les congés légaux de maternité ou paternité.
- les remboursements de frais de santé.
- Les arrêts de travail ne donnant pas lieu à prise en charge par le régime obligatoire.

Principales exclusions

Sont exclus les événements suivants et leurs conséquences:

Pour l'ensemble des garanties: Les sinistres survenus dans des Etats « déconseillés » par le Ministère des Affaires Etrangères.

Pour les risques les garanties en cas de décès accidentel ou perte totale et irréversible par suite d'accident, les garanties incapacité temporaire de travail et invalidité permanente:
- La participation de l'adhérent à tout sport et/ou compétition à titre professionnel.
- L'éthylisme et ses conséquences.
- Lorsque l'adhérent est sous l'emprise de stupéfiants ou de substances médicamenteuses en l'absence ou en dehors des limites des prescriptions médicales.

Principales restrictions limitant la mise en jeu de la couverture:

Pour la couverture en cas d'arrêt de travail, une franchise d'une durée qui débute le premier jour d'arrêt de travail et pendant laquelle les prestations ne sont pas dues est appliquée. L'entreprise opte lors de la souscription pour l'une des durées proposées.

Les listes complètes des exclusions et des limitations se trouvent dans la documentation précontractuelle et contractuelle.

Sauf indication contraire mentionnée au certificat d'adhésion, les garanties sont acquises aux adhérents relevant du régime général de la Sécurité sociale exerçant leur activité en France ou dans l'un des pays de l'Espace économique européen, ou détachés pour mission professionnelle hors des pays de l'Espace économique européen (à l'exclusion des Etats jugés comme dangereux par le ministère des Affaires Etrangères).

Le règlement des prestations est toujours effectué en France, dans la monnaie légale de l'Etat français.

Les adhérents bénéficient des garanties:

- à compter de la date d'effet du contrat s'ils appartiennent à la catégorie de personnel à assurer;
- à partir de la date à laquelle ils entrent dans la catégorie de personnel à assurer. Pour ce faire, ils doivent adresser un bulletin individuel d'adhésion dans les trente jours qui suivent la date d'entrée dans la catégorie de personnel à assurer. À défaut, la garantie prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la régularisation du bulletin individuel d'adhésion.

Les garanties cessent (hors cas de portabilité):

- dès que l'adhérent cesse de faire partie de la catégorie de personnel à assurer définie aux dispositions particulières;
- à la résiliation du contrat d'assurance par l'entreprise ou l'assureur;
- à la date de liquidation des droits à la retraite de l'adhérent (sauf cas de cumul emploi-retraite);
- à la date de rupture du contrat de travail de l'adhérent.

Vous pouvez résilier votre contrat dans les cas prévus par la réglementation, mais également:

- chaque année à l'échéance anniversaire moyennant un préavis de 2 mois.
- en cas de modification de la situation de votre entreprise ayant une influence directe sur les risques garantis.
- en cas de révision des cotisations ou de modification du contrat suite à une évolution réglementaire.

Votre demande de résiliation doit nous être adressée par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

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