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Q MACIF Mutuelle santé, Mutuelle labellisée fonction publique territoriale

Garantie Santé Territoriaux proposée par la Macif est une mutuelle labellisée dédiée aux fonctionnaires et agents territoriaux.

Spécialement conçu pour les fonctionnaires et agents non-titulaires des collectivités territoriales, ainsi que les retraités de ces catégories, le contrat Garantie Santé Territoriaux Macif vous donne la possibilité de personnaliser la couverture de votre santé et celle de vos proches avec ses 4 formules de soins et ses 5 niveaux d'équipements au choix.

En plus, la mutuelle fonction publique territoriale de la Macif intègre les paniers « 100% Santé » avec un reste à charge à 0€ sur une sélection de soins et d'équipements en optique, dentaire et audiologie.

MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce). Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le code des Assurances. Siège social: 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79000 Niort Cedex 9.

Les contrats Garantie Santé, Garantie Autonomie et Dépendance et Garantie Décès (Rente Décès, Invalidité et Arrêt de travail) distribués par la MACIF sont assurés par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, adhérente à la Mutualité Française. SIREN: 779 558 501. Siège social: 17-21 place Etienne Pernet - 75015 Paris cedex 15.

Les contrats Garantie Obsèques et Garantie Décès (Capital forfaitaire) distribués par la MACIF sont assurés par PREVOYANCE AÉSIO MACIF. Société anonyme au capital de 30 000 000€. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS Paris 841 505 787. Siège Social: 173 rue de Bercy - CS 31802 - 75584 PARIS Cedex 12. Le contrat Garantie Accident distribués par la MACIF est assuré par MACIF.

Q MACIF Mutuelle fonctionnaire: les avantages

Le contrat Garantie Santé Territoriaux distribué par la Macif est labellisé par un prestataire habilité par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), organisme de contrôle secteur assurantiel et bancaire. Il permet aux employeurs de participer au financement d'une mutuelle santé pour les fonctionnaires et agents territoriaux et offre divers avantages aux adhérents.

Un fonctionnement protecteur: les contrats de mutuelle labellisée doivent obligatoirement répondre à certains critères sociaux et de solidarité, notamment en respectant le principe de solidarité intergénérationnelle. Pour protéger l'assuré, le contrat garantit notamment une absence de limite d'âge à l'adhésion ainsi qu'un montant de cotisations qui ne peut pas être fixé en fonction de la nature de l'emploi de l'adhérent, de son sexe ou de son état de santé.

Un soutien financier: avec le contrat labellisé, l'adhérent peut éventuellement bénéficier d'une participation de son employeur au financement de sa mutuelle de la fonction publique territoriale. Cette aide financière est généralement versée directement à l'assureur.

Une souscription libre: comme tous les contrats dédiés aux agents territoriaux, la souscription d'une mutuelle labellisée reste facultative.

Q MACIF Mutuelle labellisée fonction publique: les points forts

Les points forts de la mutuelle fonctionnaire Macif:

- Un contrat responsable et labellisé intégrant le dispositif 100% Santé.
- Une mutuelle labéllisée «fonction publique territorial» éligible à la participation financière d'employeur.
- Une absence de questionnaire médical et de délai d'attente pour pouvoir bénéficier des garanties.
- Un meilleur rapport prestations/prix sur l'ensemble de ses formules.
- Un simulateur de remboursement mutuelle Macif pour connaître le montant remboursé et le reste à charge.
- L'accès aux services Santéclair pour des soins et équipements de qualité à tarifs négociés (optique, dentaire, audioprothèse…).
- Un bonus fidélité en optique et dentaire pour les agents territoriaux.
- Des garanties d'assistance en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation à domicile.

Q Mutuelle santé MACIF, Meilleure mutuelle labellisée: les garanties

Le contrat Garantie Santé Territoriaux est destiné à rembourser, en complément de la Sécurité sociale française, tout ou partie des frais de santé restant à la charge de l'assuré et des éventuels bénéficiaires en cas d'accident, de maladie ou de maternité.

Les garanties systématiquement incluses dans tous les niveaux de garanties du contrat Garantie Santé Territoriaux Macif, la mutuelle labellisée «fonction publique territoriale» MACIF:

- Hospitalisation médicale et chirurgicale: honoraires, analyses de laboratoire, radiologie, frais de transport et de séjour, forfait journalier hospitalier, participation forfaitaire sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120€.
- Médecine et soins: visites et consultations de médecins généralistes ou spécialistes, pharmacie remboursée par la Sécurité sociale, auxiliaires médicaux, analyses et radiologie, frais de transport hors hospitalisation, honoraires en hospitalisation ambulatoire.
- Optique: lunettes (monture et verres), lentilles de contact prises en charge par la Sécurité sociale, appareils basse vision.
- Dentaire: actes et soins dentaires, prothèses dentaires (couronnes, couronnes transitoires, bridges, appareils amovibles, inlay-core) et orthodontie prises en charge par la Sécurité sociale.
- Aides auditives: appareils acoustiques, entretien, piles et accessoires.
- Appareillage: aides techniques et véhicule pour personnes handicapées physique.
- Prévention: actes de prévention, moyens contraceptifs remboursés par la Sécurité sociale, vaccin antigrippal non remboursé, forfaits Prévention/Bien être.
- Prime de naissance: sous réserve de l'adhésion de l'enfant.

Le contrat Garantie Santé Territoriaux respecte les conditions légales des contrats responsables et figure sur la liste des offres labellisées sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Les garanties santé sont assurées par la MNFCT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales), mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité et adhérente à la Mutualité française. La MNFCT est une mutuelle du groupe Macif. SIREN: 784 442 899. Siège social: 3 rue Franklin, CS 30036 - 93108 MONTREUIL CEDEX.

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Q MACIF Mutuelle fonctionnaire: les garanties optionnelles

- Hospitalisation: chambre particulière et chambre accompagnant.
- Optique: chirurgie réfractive de l'œil ; Lentilles de contact non remboursées par la Sécurité sociale.
- Dentaire: renfort Inlay/ Onlay / Overlay, implants dentaires et parodontie, non remboursés par la Sécurité sociale.
- Médecines douces: ostéopathe, acupuncteur, diététicien, chiropracteur, podologue, pédicure, homéopathe, étiopathe.
- Cures thermales remboursées par la Sécurité sociale.

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Q Mutuelle santé MACIF, Meilleure mutuelle labellisée: les services santé et d'assistance

L'assistance et les services systématiquement inclus dans tous les niveaux de garanties du contrat Garantie Santé Territoriaux Macif, la mutuelle labellisée «fonction publique territoriale» MACIF:

- Assistance en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation à domicile.
- Assistance en cas de naissance ou d'adoption, de pathologies lourdes et en cas d'obsèques.
- Assistance dédiée aux aidants.
- Fonds de secours.
- Réseau de soins Santéclair.
- Tiers payant chez plus de 200 000 professionnels de santé.
- Le cautionnement de prêt pour les fonctionnaires.

Les garanties d'assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, société anonyme au capital de 7 000 000€ entièrement libéré. Entreprise régie par le code des assurances. RCS NIORT 481 511 632. Siège Social: 118, av. de Paris - CS 40000 - 79033 Niort Cedex 9.

Santéclair - SA au capital de 3 834 029€ - RCS de Nantes 428 704 977. Siège social: 7 Mail Pablo Picasso – 44046 Nantes Cedex 1.

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Q MACIF Mutuelle fonctionnaire: où suis-je couvert(e)?

- France (départements et régions d'outre-mer inclus).
- Dans le cas où les soins ont été dispensés à l'étranger, le remboursement se fait sur la base de remboursement du régime d'Assurance maladie obligatoire français, quelle que soit la dépense engagée.
- Les garanties d'assistance s'appliquent en France (Départements et Régions d'Outre-mer inclus).

Q Quand commence la couverture et quand prend-elle fin?

Le contrat prend effet au plus tôt au 1erjour du mois suivant la signature de la demande d'assurance. Sa durée est d'un an. Il se renouvelle par tacite reconduction chaque année au 1er janvier sauf résiliation par l'une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat.

L'adhérent dispose d'un délai de renonciation de 14 jours à compter de la prise d'effet du contrat.

Les garanties cessent:
· en cas de résiliation par l'adhérent;
· en cas de non-paiement des cotisations;
· en cas de modification des garanties à la suite d'une évolution de la réglementation ou d'une décision de la mutuelle, si l'adhérent refuse cette modification.

Q Quand et comment effectuer les paiements?

La cotisation est annuelle et payable d'avance. Elle est due à l'échéance jusqu'à la résiliation du contrat.

Le paiement de la cotisation est exigible dans les 10 jours de son échéance. En cas de non-paiement au-delà de ce délai, et après une mise en demeure restée sans effet, l'assureur pourra être amené à résilier le contrat.

Les cotisations peuvent être réglées par précompte sur salaire, par prélèvement bancaire ou par chèque (uniquement pour le paiement annuel).

Q Comment puis-je résilier le contrat santé Macif?

Le contrat peut être résilié:

- à l'échéance annuelle, moyennant un préavis de 2 mois avant le 31 décembre de l'année en cours.
· en cas de modification de la situation d'un assuré entraînant une augmentation des cotisations, si l'adhérent refuse cette augmentation.
· en cas de modification des garanties à la suite d'une évolution de la réglementation ou d'une décision de la mutuelle, si l'adhérent refuse cette modification.

La demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée à l'adresse figurant sur votre carte de tiers payant ou par envoi recommandé électronique.

Q Mutuelle santé est-elle obligatoire dans la fonction publique?

Depuis 2016, les salariés du secteur privé doivent souscrire une mutuelle santé obligatoire proposée par leur employeur ; toutefois, cette règle ne s'applique pas aux fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État.

La souscription d'une mutuelle pour fonctionnaire territorial, d'État ou hospitalier n'est pas obligatoire, mais est fortement conseillée.

Les agents disposent une option très avantageuse concernant la mutuelle de la fonction publique: le contrat labellisé.

La mutuelle labellisée est un contrat frais de santé auquel l'employeur peut participer financièrement et qui offre généralement des conditions avantageuses aux adhérents.

Elle vous propose également de prendre en charge votre conjoint et vos enfants. Vous pouvez ainsi assurer les soins de qualité nécessaires à toute votre famille.

Q Comment trouver la meilleure mutuelle fonctionnaire?

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